Archives pour la catégorie Actualités

L’appel au secours des magistrats de Seine-Saint-Denis et la réponse du Département

Dans une tribune publiée le 5 novembre par le journal Le Monde et le site web de France Inter, les quinze juges des enfants du TGI de Bobigny (93) ont lancé un « appel au secours » face à ce qu’ils qualifient de “forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis” (www.franceinter.fr). Le président du Conseil départemental, Stéphane Troussel, a répondu le jour même sur son site internet dans un même esprit de sincérité (www.stephanetroussel.fr), en pointant du doigt les défaillances budgétaires de l’Etat. Continuer la lecture de L’appel au secours des magistrats de Seine-Saint-Denis et la réponse du Département

AGENDA :

> 8 et 9/11/18 : Journée nationales de la prévention spécialisée – À la Cité des Congrès de Nantes – Renseignements : 01 42 29 79 81 – contact@cnlaps.fr

> 26/11/18 : Accéder à l’expression de l’enfant en protection de l’enfance : Journée d’étude de l’ONPE – Au Cnam, Paris – Renseignements : Tel : 01 53 06 68 92 ou www.onpe.gouv.fr

> 29/11/18 : “Enfants et jeunes – acteurs de leurs droits” : table-ronde organisée par le collectif AEDE et le Groupe Enfance – À l’Assemblée nationale, Paris. Renseignements : catherine.chabrun@wanadoo.fr ou www.collectif-aede.org

> 30/11/18 : 44e Congrès du SNMPMI : “Nouveaux ordres et désordres dans la sexualité, la conjugalité, la parentalité – Que peut la prévention ? – Centre universitaire Paris Descartes, Paris.

>>>> Save the date : 12e Assises Nationales de la Protection de l’Enfance les 4 et 5 juillet 2019 à Marseille (Programme en construction).

Congrès EFTA CIM . IAC 2018 : les pratiques actuelles avec les familles

Le mois de juin sera celui des coups de projecteurs sur le travail avec les familles. Tandis que les Assises nationales de la protection de l’enfance (les 28 et 29 juin à Nantes) en ont fait (en même temps que la réponse aux besoins de l’enfant) le fil rouge de leur 11e édition, un autre congrès, organisé par l’Association européenne de thérapie familiale (EFTA CIM), l’Institut d’anthropologie clinique (IAC), et l’UFR de Psychologie de l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), se consacrera à cette problématique les 31 mai, 1er et 2 juin. “Pratiques actuelles avec les familles” réunira professionnels de Continuer la lecture de Congrès EFTA CIM . IAC 2018 : les pratiques actuelles avec les familles

MNA : un débat sans fin ?

Depuis qu’une présence croissante de mineurs non accompagnés a été constatée sur le territoire à partir des années 90, le débat est récurrent : doit-on les considérer avant tout comme des mineurs dont la prise en charge revient aux départements au titre de la protection de l’enfance ou bien comme des étrangers dont la prise en charge doit être assurée par L’État au titre de la politique d’immigration ?

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Assistance éducative : un guide pour y voir plus clair sur les actes usuels de l’autorité parentale

Pour mémoire, l’article L. 223-1-2 du Code de l’action sociale et des familles, créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (CASF), prévoit « qu’une liste des actes usuels de l’autorité parentale que la personne physique ou morale qui prend en charge au quotidien l’enfant (assistant familial ou établissement) ne peut pas accomplir au nom du service départemental de l’aide sociale à l’enfance sans lui en référer préalablement est annexée au projet pour l’enfant ». L’article 375-7 du code civil dispose quant à lui que les parents dont l’enfant bénéficie d’une mesure d’assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. Toutefois, cet article renvoie à l’article 373-4 du même code qui prévoit, s’agissant de la décision du juge aux affaires familiales de confier l’enfant à un tiers, que ce dernier « accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance ou à son éducation » Continuer la lecture de Assistance éducative : un guide pour y voir plus clair sur les actes usuels de l’autorité parentale

L’épineuse question du devenir des enfants du Djihad

En Septembre 2017, on estimait que 1 910 français sont ou ont été concernés par le Djihad en Syrie ou en Irak. Parmi eux, 460 mineurs recensés sur le territoire revendiqué par Daech, dont la moitié a moins de cinq ans et un tiers y est né. 50 de ces mineurs seraient déjà rentrés, mais ce n’est qu’un début.

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Application de la CIDE : beaucoup de recommandations … en attendant les résultats

Le Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge a adopté un avis sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ces travaux s’inscrivent dans la suite des recommandations du comité de l’ONU en charge du suivi de l’application de la CIDE par les États signataires. Cet avis se félicite de ce que, pour la première fois, la DGCS ait produit un rapport consacré à ce suivi en mobilisant l’ensemble des administrations et services concernés et qu’une méthode et des outils communs aient été élaborés pour faciliter l’analyse des remontées d’information et leur mise en forme.

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