Dans une tribune publiée le 5 novembre par le journal Le Monde et le site web de France Inter, les quinze juges des enfants du TGI de Bobigny (93) ont lancé un « appel au secours » face à ce qu’ils qualifient de “forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis” (www.franceinter.fr). Le président du Conseil départemental, Stéphane Troussel, a répondu le jour même sur son site internet dans un même esprit de sincérité (www.stephanetroussel.fr), en pointant du doigt les défaillances budgétaires de l’Etat. Continuer la lecture de L’appel au secours des magistrats de Seine-Saint-Denis et la réponse du Département →

Le mois de juin sera celui des coups de projecteurs sur le travail avec les familles. Tandis que les Assises nationales de la protection de l’enfance (les 28 et 29 juin à Nantes) en ont fait (en même temps que la réponse aux besoins de l’enfant) le fil rouge de leur 11e édition, un autre congrès, organisé par l’Association européenne de thérapie familiale (EFTA CIM), l’Institut d’anthropologie clinique (IAC), et l’UFR de Psychologie de l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), se consacrera à cette problématique les 31 mai, 1er et 2 juin. “Pratiques actuelles avec les familles” réunira professionnels de Continuer la lecture de Congrès EFTA CIM . IAC 2018 : les pratiques actuelles avec les familles →

Depuis qu’une présence croissante de mineurs non accompagnés a été constatée sur le territoire à partir des années 90, le débat est récurrent : doit-on les considérer avant tout comme des mineurs dont la prise en charge revient aux départements au titre de la protection de l’enfance ou bien comme des étrangers dont la prise en charge doit être assurée par L’État au titre de la politique d’immigration ?

Continuer la lecture de MNA : un débat sans fin ? →

Pour mémoire, l’article L. 223-1-2 du Code de l’action sociale et des familles, créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (CASF), prévoit « qu’une liste des actes usuels de l’autorité parentale que la personne physique ou morale qui prend en charge au quotidien l’enfant (assistant familial ou établissement) ne peut pas accomplir au nom du service départemental de l’aide sociale à l’enfance sans lui en référer préalablement est annexée au projet pour l’enfant ». L’article 375-7 du code civil dispose quant à lui que les parents dont l’enfant bénéficie d’une mesure d’assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. Toutefois, cet article renvoie à l’article 373-4 du même code qui prévoit, s’agissant de la décision du juge aux affaires familiales de confier l’enfant à un tiers, que ce dernier « accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance ou à son éducation » Continuer la lecture de Assistance éducative : un guide pour y voir plus clair sur les actes usuels de l’autorité parentale →