L’incarcération
d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec
ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à
leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle
rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne
une limitation de l’exercice de la parentalité. Comment rester
parent malgré la détention ? Cette difficile question est ici
abordée du point de vue du droit, de la psychologie, de la
sociologie.
De
la présentation de l’état du droit au recueil de la parole de
parents en prison, cet ouvrage allie approches fondamentales et
données issues d’une recherche de terrain qui permet de saisir au
plus près la réalité et les problématiques spécifiques de la
parentalité en prison. En contre-point, le témoignage d’une
personne adulte, qui, pendant toute son enfance, a vu son père
emprisonné, offre une plongée dans le vécu des relations
enfant-parent détenu.
Enfin,
les auteurs proposent des points de repères pour penser et améliorer
les pratiques professionnelles au regard des enjeux de
l’accompagnement de la parentalité en prison qui constitue un
véritable défi pour les institutions.
Dans l’avant-propos du 14e rapport de l’ONPE au gouvernement et au Parlement, Michèle Berthy, la présidente du GIP Enfance en Danger, le rappelle : “Même si elle paraît éloignée de ce que nous vivons tous ensemble actuellement, l’année 2019 fut une année importante pour la protection de l’enfance, marquée par des événements médiatiques, culturels, politiques, professionnels. Cela nous laisse espérer que la politique publique de protection de l’enfance sorte enfin de l’angle mort dans lequel elle se trouvait depuis si longtemps. Mais ajoute-t-elle “ il ne faut pas oublier que l’action en protection de l’enfance – de la prévention à la prise en charge – doit aussi se développer de façon objectivée et étayée”. C’est l’objet de ce 14e rapport au Gouvernement et au Parlement, dans lequel l’ONPE s’exerce à faire le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et un tour d’horizon de sa production. Il s’interroge ensuite sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – et sur la manière dont l’ONPE et les ODPE peuvent accompagner la production, le partage et l’appropriation de celle-ci. Il est bien question ici de poser et de reposer la question fondamentale de l’articulation des connaissances et des pratiques en protection de l’enfance, toujours dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.
L’Institut
national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep
) a publié en février 2020 un rapport d’étude comparée entre la
France et le Québec sur les jeunes qui sortent du système de
protection de l’enfance et s’engage dans la vie adulte via une
association d’entraide.
Dans
ce rapport l’Injep confirme que quel que soit le côté de
l’Atlantique “la
transition vers la vie d’adulte est brutale pour les jeunes
“placés”. Sitôt 18 ans (en France) ou 21 ans (au Québec),
cette transition s’accompagne d’une injonction à l’autonomie
et à l’indépendance dans un contexte socio-économique peu aisé
et nombreux sont encore les jeunes qui participent à leur propre
émancipation sans aide, méconnaissant trop souvent les associations
d’entraide. L’étude de l’Injep se concentre donc sur
l’engagement collectif des jeunes, notamment via des organisations
de “placés” et
d’anciens “placés” par l’Aide sociale à l’enfance (en
France) ou par la Direction de la protection de la jeunesse (au
Québec).
S’appuyant
sur des entretiens de jeunes engagés dans l’accompagnement de
leurs pairs, des observations de terrain et des documents issus des
organisations d’entraide, cette étude tente de saisir comment et
pourquoi ces jeunes placés et sortant de placement sont amenés à
s’engager dans des organisations d’entraide et comment ces formes
collectives d’engagement peuvent les soutenir dans leur processus
d’autonomisation vers l’âge adulte. Cette solidarité entre
pairs au sein des organisations d’entraide permet aux jeunes
d’acquérir des connaissances sur leurs droits sociaux ainsi qu’un
soutien social et un espace dans lequel ils peuvent donner du sens à
leurs expériences difficiles de transition vers la vie adulte sans
soutien familial. Ces associations d’anciens placés jouent un rôle
majeur de soutien pour ces jeunes dans une période de leur vie
pauvre en aides sociales. Elles tentent de remédier aux différentes
carences des politiques publiques destinées aux 18-25 ans.
Cette
recherche montre aussi tout leur travail de sensibilisation auprès
des pouvoirs publics, notamment leur rôle dans la mise à l’agenda
des problèmes publics qui les concernent (logement à la sortie,
insertion professionnelle, continuité dans les études).
“Depuis
quelques semaines, la situation n’évolue pas favorablement, il y a
plus de fatigue, plus de situations qui explosent (…). Ça me fait
du bien de me connecter dans le cadre du SAS, parce que, à être
uniquement dans l’urgence des situations, on n’est plus du tout
en capacité de réfléchir”,
– Une cadre Protection de l’Enfance en collectivité départementale participant au SAS n°1 démarré en juin
La
protection de l’enfance a été fortement impactée par le
confinement et plus largement par la crise du Covid-19. Tandis que
les professionnels des différentes structures et des différents
services ont et auront fort à faire dans les prochains mois face à
des problématiques nouvelles d’intervention auprès des enfants et
des familles, des situations dégradées, des budgets toujours
contraints, …, l’encadrement se trouve et se trouvera face à des
questions managériales inédites qui émergent ou ressurgissent.
Tout ne se joue pas au niveau des directions. Les cadres de proximité
sont en première ligne mais ils ne doivent pas tomber dans l’écueil
de se précipiter à produire. Au contraire, il leur faut prendre (un
peu) de recul, au moins le temps de l’analyse des effets du
confinement sur les personnes accompagnées, les professionnels, les
organisations. Et à partir de là, ils doivent pouvoir échanger
collectivement sur les meilleures façons d’aborder la suite :
Quelles réponses aux équipes ?, quelle posture managériale
?, quelle organisation de travail ? … dans cette période si
singulière et si destabilisante pour les équipes et les
organisations et dont chacun redoute son installation dans la durée.
L’Ecole
de la Protection de l’Enfance propose de les accompagner dans ces
démarches avec des ateliers de formation à distance dits SAS
(Savoir aborder la Suite) à la fois non chronophages mais très
personnalisés et très concrets sur leurs interrogations, leurs
difficultés et les pistes pour les surmonter. Ces ateliers de 2
heures deux fois par mois sur 6 mois en visio (via un lien Zoom
compatible avec tous les ordinateurs) mêlent apports théoriques et
pratiques avec des formateurs spécialisés sur ces questions.
“Je suis
contente de m’être engagée dans cette formation SAS… À chaque
fois je me dis aïe il faut que je me connecte car s’obliger à
prendre un créneau de 2h c’est compliqué, (…) mais en fait
c’est précieux car cela aide à ne pas repartir à fond dans des
choses où on n’arrive pas à penser ”,
Une
cadre en protection de l’enfance dans le secteur associatif
participant au SAS n°1 démarré en juin.
De nouveaux ateliers
de formation-action “SAS” démarreront en septembre et octobre
par petits groupes de 6 personnes maximum (dates et horaires fixés
collectivement).
Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications
(Céreq) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires
(ANCT) ont publié en juin les résultats d’une étude sur le devenir
des jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) après leur
bac.
Mis à part les
effets liés à leur appartenance sociale (origine migratoire,
catégorie socioprofessionnelle des parents), les jeunes résidant en
quartier prioritaire au moment du bac font face à des difficultés
spécifiques une fois leur bac en poche : sorties de cursus plus
fréquentes, parcours moins linéaires et accès à des postes moins
qualifiés.
A peine plus de la
moitié de ces jeunes (53 %) qui occupent un poste deviennent cadres
ou professions intermédiaires (contre 63 % pour les jeunes habitant
d’autres quartiers d’unités urbaines comprenant des QPV) et 45 %
sont recrutés comme employés ou ouvriers (contre 35 %). Ces écarts
ne s’expliquent pas uniquement par les différences de parcours
scolaires entre les jeunes. A profils semblables, les bacheliers des
QPV ont 1,3 fois moins de chances de trouver un emploi trois ans
après être sortis de formation et 1,2 fois moins de chances
d’occuper un poste de cadre ou de profession intermédiaire. Ainsi,
près d’un tiers de ces jeunes salariés se disent employés en
dessous de leur niveau de compétence.
En raison de la période de confinement, le rapport de la Cour des
Comptes (paru le 5 mai) est passé relativement inaperçu malgré des
constats et recommandations intéressantes.
“En 2019, la
France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des
ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis
le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays
parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés
pour 100 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en
Espagne)“, rappelle la Cour. “À l’inverse, précise-t-elle, 154
620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans
la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système
d’asile sous forte tension”.
“La moitié des
titres de séjour attribués et la totalité des demandes d’asile
reposent sur des procédures relevant de droits individuels protégés
par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par
la France, comme celui de déposer une demande d’asile à son arrivée
sur le territoire. L’État, qui ne peut donc pas les limiter
quantitativement, dispose d’un pouvoir de sélection restreint. À
défaut de maîtriser les entrées, il a durci le régime du séjour
en imposant le renouvellement fréquent d’une majorité de titres
courts. Les relations entre l’administration et les usagers, qui
n’ont pas fait l’objet d’une modernisation suffisante, en sont
d’autant plus difficiles”, analyse la Cour.
“Enfin, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration”. Extraits des principaux constats du rapport.
Les fondements et le pilotage des procédures d’entrée et de séjour des personnes étrangères
Le régime de l’entrée, du séjour et du premier accueil des
personnes étrangères dans notre pays repose depuis le début des
années 2000 sur trois objectifs généraux réaffirmés par huit
lois successives en 15 ans : maîtriser l’immigration, garantir
l’exercice du droit d’asile, améliorer l’intégration des nouveaux
arrivants. Faute de précision sur leur signification concrète et de
cibles chiffrées, il n’est pas possible de déterminer si ces
objectifs ont été atteints.
Le choix de confier
la responsabilité des politiques d’immigration et d’asile au
ministère de l’intérieur a conduit à constituer une administration
centrale forte, compétente à la fois en matière de droit au
séjour, d’intégration, de naturalisation, mais aussi, de plus en
plus, d’hébergement et de travail. Les flux d’entrée sont
aujourd’hui suivis et documentés, et les principales données
annuelles largement accessibles. Leur présentation gagnerait
toutefois à ne plus agréger immigration brève et immigration plus
durable, et à mieux distinguer les titres selon qu’ils bénéficient
à des personnes qui s’installent en France ou à celles qui y sont
déjà présentes. Les départs, quant à eux, ne font l’objet
d’aucun suivi et d’aucune communication, à l’exception des
éloignements de personnes en situation irrégulière.
Faute de
modernisation des procédures, les conditions de travail et la
qualité de l’accueil et du service rendu en préfecture se sont
dégradées. Alors qu’aucun enjeu de sélection ou de contrôle ne
s’y attache vraiment, la complexité et la fréquence des
renouvellements de titres opèrent une confusion entre maîtrise de
l’immigration et régime du séjour.
Les files d’attentes
devant les préfectures et la saturation des guichets sont trop
fréquentes. La simplification des procédures et la réduction des
délais sont dès lors des enjeux majeurs. Y répondre permettrait
aussi de porter un regard plus apaisé sur l’immigration.
L’asile : une
politique sous forte tension depuis dix ans
Compte tenu de la
croissance continue depuis dix ans de la demande d’asile, les moyens
budgétaires alloués s’avèrent chaque année insuffisants. Malgré
cela, l’important effort consenti par l’État ne permet toujours pas
de respecter les objectifs fixés en matière d’hébergement (moins
d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé compte tenu de la
saturation du parc) ou de délais de décision (dépassés de
plusieurs mois).
Le droit d’asile,
aujourd’hui garanti dans des conditions conformes à l’ordre
juridique international et national, l’est au prix de délais
importants, de dépenses croissantes et de conditions d’accueil
dégradées.
La gestion des
procédures d’immigration régulière : une modernisation qui se fait
attendre
La priorité donnée
à l’asile depuis plusieurs années a ralenti la modernisation,
devenue urgente, des procédures d’immigration régulière. Les longs
délais ou l’approche procédurale guidant l’instruction des demandes
et le renouvellement des titres contrastent avec la faible valeur
ajoutée des vérifications opérées, les taux de refus étant très
bas.
L’immigration
professionnelle est la plus inadaptée. La tentative de recentrer les
arrivées sur les « talents », amorcée il y a dix ans, n’a pas
fait ses preuves, les flux concernés hors échanges universitaires
apparaissant faibles. Aujourd’hui, c’est l’employeur qui recrute et
introduit la demande de titre de séjour. Or le régime des «
métiers en tension », qui détermine pour quelles professions un
titre de séjour peut être accordé, ne correspond plus du tout à
la réalité des secteurs économiques en difficulté de recrutement.
Pour moderniser cette immigration professionnelle, la Cour recommande
de s’inspirer du modèle canadien, un système de cibles
quantitatives annuelles adossées à un schéma de sélection
individuel sur critères.
La procédure de
regroupement familial serait enfin à simplifier et à moderniser
pour éviter qu’un grand nombre de décisions soient prises dans des
délais indus.
L’accès aux
droits sociaux, les dispositifs d’intégration et la naturalisation
La réussite de
l’intégration à la société française des personnes étrangères
relève essentiellement des politiques de droit commun. Les premiers
dispositifs qui leur sont spécifiquement consacrés reposent surtout
sur le contrat d’intégration républicaine (CIR), mais celui-ci ne
bénéficie qu’à moins d’un arrivant sur deux, les étudiants
internationaux en étant dispensés. Ce contrat est mis en œuvre sur
tout le territoire, à l’exception dommageable de Mayotte. Le nombre
d’heures consacrées à l’apprentissage du français, qui a pourtant
doublé depuis 2016 et peut atteindre 600 heures, ne permet pas à
tous d’atteindre le niveau minimal de maîtrise.
Enfin, la Cour
observe que la naturalisation s’est substituée de facto à un régime
de résident permanent, aujourd’hui quasiment inaccessible aux
non-européens. Si l’administration a su engager la modernisation de
ses services d’accueil, les délais règlementaires sont dépassés
et le « contrôle de l’assimilation » prévu par le code civil, ne
repose que sur un entretien bref et superficiel en préfecture, que
la Cour recommande d’approfondir.
La gestion du
départ des personnes en situation irrégulière
L’exécution, au
besoin par la contrainte, des mesures administratives ou judiciaires
faisant obligation à des personnes de quitter le territoire français
se heurte à des difficultés objectives, au premier rang desquelles
figure la souveraineté des pays d’origine. Bien que le nombre de
départs forcés ait progressé au cours des trois dernières années,
celui-ci ne représente pas plus de 15 % des mesures prononcées,
chiffre qui paraît ne pas pouvoir significativement progresser. Le
dispositif des aides au retour volontaire, beaucoup moins coûteux,
mériterait donc d’être amplifié.
Au total, la Cour
formule 14 recommandations portant sur les titres de séjour,
l’asile, les procédures d’immigration régulière, les dispositifs
d’intégration et la naturalisation, le départ des personnes en
situation irrégulière et la situation particulière de Mayotte.
Selon un rapport de la Drees publié en mai 2020, 61 000 enfants,
adolescents et jeunes majeurs étaient hébergés fin 2017 dans les
établissements de l’aide sociale à l’enfance.
Fin 2017, précise
la Drees, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dispose de 1 963
établissements (maisons d’enfants à caractère social [MECS],
foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux
de vie) et de 64 700 places dédiées à l’hébergement des jeunes
(y compris en placement à domicile). Le nombre de places connaît
une hausse de 7 % par rapport à fin 2012. L’offre d’hébergement
est plus diversifiée qu’en 2012 : l’hébergement en internat
collectif reste majoritaire (59 % des places), mais sa part baisse (
9 points depuis fin 2012) au bénéfice de l’hébergement éclaté,
hors de l’établissement, et du placement à domicile. Le taux
d’occupation global des places d’hébergement est de 95 % (contre
92 % fin 2012). 61 400 jeunes sont ainsi hébergés par les
établissements (y compris ceux suivis en placement à domicile),
soit un tiers environ des 177 000 jeunes hébergés par l’ASE fin
2017 (les autres étant placés, pour la plupart, en familles
d’accueil).
62 % des jeunes en
établissement sont des garçons, 11 % des jeunes sont majeurs, 13 %
ont une reconnaissance d’un handicap par une MDPH, 19 % sont des
mineurs non accompagnés (MNA). Aux âges d’instruction
obligatoire, 97 % des jeunes hébergés sont scolarisés. À 11 ans,
à l’âge d’intégrer le collège, les enfants hébergés en
établissement éprouvent un retard scolaire important : 40 % sont
encore scolarisés à l’école primaire, contre 10 % pour
l’ensemble des enfants de 11 ans.
Sur l’ensemble des
mineurs et jeunes majeurs pris en charge au 1er janvier 2017, 14 %
ont quitté l’établissement où ils étaient à cette date sans
mesure de protection (et sont donc sortis de l’ASE) au cours de
l’année 2017, 27 % en sont partis en conservant une mesure de
protection et 59 % y sont toujours en fin d’année. Parmi les
jeunes qui sont majeurs fin 2017, 34 % des jeunes présents en
établissement au 1er janvier 2017 sont sortis de l’ASE en cours de
cette année.
En savoir plus : Abassi E., Les Dossiers de la DREES n°55, mai 2020.
Sur saisine du Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 26/05/2020 un avis sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
Dans cet avis, la
CNCDH constate que, globalement, la protection de l’enfance
fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent
en raison de l’absence persistante de moyens et d’une
coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont
insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et
les droits effectifs des enfants peu garantis. Pour respecter le
droit à la vie privée et familiale de l’enfant, la CNCDH
recommande de renforcer la prévention et d’apporter aux parents
l’aide appropriée dont ils ont besoin. Les mesures de placement
doivent rester l’exception, les modalités d’exercice de
l’autorité parentale doivent être explicitées et les droits de
visites ne plus être entravés par le manque de moyens. L’intérêt
supérieur de l’enfant doit guider toute action afin de garantir
les liens d’attachement et les besoins spécifiques de l’enfant.
Avis du 26/05/2020 : “Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance”.
Les services sociaux et la justice ont “failli” à protéger
Marina, morte en 2009 à l’âge de 8 ans sous les coups de ses
parents, estime la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH)
qui a condamné le 4 juin dernier la France pour ne pas avoir pris de
mesures suffisantes, malgré un signalement. Dans son arrêt, la CEDH
estime que “le signalement pour suspicion de maltraitance de la
directrice de l’école en juin 2008 a déclenché l’obligation
positive de l’État de procéder à des investigations” et
constate que “les mesures prises par les autorités entre le
moment du signalement et le décès de l’enfant n’étaient pas
suffisantes pour protéger (l’enfant) des graves abus de ses
parents”.
Pour mémoire,
l’enseignante s’inquiétait de l’absence de Marina dans sa nouvelle
école alors qu’elle avait reçu du directeur de l’ancien
établissement de l’enfant un dossier scolaire consignant les marques
physiques constatées sur son corps. Une enquête, ordonnée par le
parquet, avait été classée sans suite en octobre 2008. Six mois
plus tard, Marina avait été hospitalisée, sur injonction du
médecin scolaire et du directeur de l’école. Ce dernier avait
adressé “une information préoccupante” au conseil
départemental. Des intervenants sociaux s’étaient rendus au
domicile familial en juin sans rien remarquer d’inquiétant. Ses
parents choyaient leurs deux autres enfants. Son père avait signalé
aux gendarmes sa disparition sur un parking en septembre avant de les
conduire dans un local où se trouvait le corps de l’enfant. La
petite Marina est probablement morte dans la nuit du 6 au 7 août
2009 sous les coups de ses parents, après des années de sévices et
d’humiliations.
Les parents de
Marina ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle par la
cour d’assises de la Sarthe le 26 juin 2012. Mais deux associations
françaises de protection de l’enfance, “Innocence en danger” et
“Enfance et partage”, avaient saisi la CEDH en 2015, reprochant
“aux autorité françaises de ne pas avoir protégé (Marina)
des sévices de ses parents”. Elles avaient été déboutées en
dernier recours par la Cour de cassation en 2014, qui avait jugé que
la responsabilité de l’Etat n’était pas engagée dans le décès de
la fillette.
Dans son arrêt, la
CEDH souligne la “grande réactivité” du procureur qui a
ouvert une enquête “le jour même du signalement” et
reconnaît que “des mesures utiles telles que l’audition filmée
de l’enfant et son examen par un médecin légiste ont été prises”.
Néanmoins, les juges listent une série d’erreurs, l’absence
d’auditions des enseignants et d’actes d’enquête “sur
l’environnement familial” de Marina, alors que la famille
déménageait régulièrement. “La mère a été entendue de
manière succincte, à son domicile et non pas au sein des locaux de
la gendarmerie”, notent les jugent qui regrettent “la
présence du père lors de l’examen médicolégal” de la
fillette et l’absence d’un psychologue – non obligatoire – lors de
son audition.
De plus, le parquet
n’a pas informé les services sociaux du classement sans suite de
l’enquête et il n’y avait pas à l’époque dans la région où
vivait la famille de Marina un “mécanisme centralisant les
informations”, comme la cellule départementale de recueil de
traitements et d’évaluation des informations préoccupantes. “Ces
facteurs combinés ont fortement diminué les chances d’une
surveillance accrue de l’enfant et d’un échange utile d’informations
entre les autorités judiciaires et sociales”, conclut la Cour.
Enfin, “les services sociaux auraient dû redoubler de vigilance
dans l’appréciation de la situation de l’enfant”, mais “ils
n’ont pas engagé d’action véritablement perspicace qui aurait
permis de déceler l’état réel dans lequel se trouvait”
Marina, constate la cour.
“Le système a
failli à (la) protéger”, considère la Cour, estimant qu’il y
a violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de
l’homme portant sur l’interdiction de la torture, des traitements
inhumains ou dégradants.La France a été condamnée à verser à
l’association Innocence en danger un euro symbolique pour dommage
moral et 15.000 euros pour frais et dépens.
En revanche, la cour
n’a pas donné suite à “l’action en responsabilité civile de
l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la
justice” introduite par Innocence en danger.
“La crise du COVID-19 pourrait avoir des impacts négatifs de
grande portée et à long terme sur les enfants du monde entier”, a
déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié début juin. Cet
impact risque d’être dévastateur même si les enfants qui
contractent le coronavirus semblent moins développer de symptômes
graves et présenter des taux de mortalité plus faibles que les
autres groupes d’âge.
Selon le rapport,
plus de 1,5 milliard d’élèves ne vont plus en classe. Les pertes
généralisées d’emplois et de revenus, ainsi que l’insécurité
économique frappant les familles, sont susceptibles d’augmenter la
fréquence du travail des enfants, de l’exploitation sexuelle, de
la grossesse des adolescentes et du mariage des enfants. Les
contraintes que subissent les familles, surtout celles qui vivent en
quarantaine ou confinées, augmente l’incidence des violences
domestiques. Alors qu’augmente le nombre de décès dus au
COVID-19, un grand nombre d’enfants se retrouveront orphelins et
vulnérables face à l’exploitation et aux abus.
Pour de nombreux
enfants, la crise du COVID-19 signifiera l’arrêt ou la restriction
de leur scolarité, ou encore le fait de prendre du retard sur les
autres. Plus de 91 % des élèves du monde sont déscolarisés,
puisque les établissements scolaires ont fermé dans au moins 188
pays. La crise a révélé d’énormes disparités dans le niveau de
préparation des pays aux situations d’urgence, l’accès des
enfants à Internet et la disponibilité du matériel pédagogique.
Alors qu’on parle beaucoup actuellement des plateformes
d’apprentissage en ligne, de nombreux établissements publics ne
sont pas organisés pour les utiliser et n’ont pas la technologie
et l’équipement nécessaires pour dispenser leur enseignement via
Internet. Près de la moitié de l’humanité n’a pas accès à
Internet.
Les contraintes
supplémentaires que subissent les familles du fait de la crise du
COVID-19 – y compris la perte d’emploi, l’isolement, le
confinement excessif et les préoccupations médicales et financières
– accentuent le risque de violence à la maison, qu’elle soit
infligée entre partenaires ou aux enfants par les adultes qui
s’occupent d’eux. Le secrétaire général des Nations unies a
parlé d’une hausse mondiale “terrifiante” des violences
domestiques liées au COVID-19. Human Rights Watch souligne que les
appels aux numéros d’urgence ont doublé dans certains pays. Or
les abus infligés aux enfants sont moins susceptibles d’être
détectés lors de la crise du COVID-19 puisque les institutions de
protection de l’enfance ont réduit leur surveillance afin d’éviter
de propager le virus et que les enseignants ne pourront plus détecter
des signes de mauvais traitements, les établissements ayant fermé.
Selon le rapport,
les experts estiment qu’on pourrait atteindre un nombre total de 10
à 40 millions de décès dus au COVID-19 : il est donc inévitable
que de nombreux enfants perdent un parent, ou les deux, ou encore
d’autres adultes s’occupant d’eux. Or les enfants orphelins
sont particulièrement vulnérables au trafic d’êtres humains et
aux autres formes d’exploitation, y compris sexuelle, ainsi qu’à
la mendicité ou au travail forcé, par exemple comme vendeurs à la
sauvette. Les enfants les plus âgés laissent souvent tomber leur
scolarité pour tenter de subvenir aux besoins de leurs jeunes frères
et sœurs.
La récession
économique mondiale causée par la crise du COVID-19, notamment les
pertes d’emploi massives, sont susceptibles d’augmenter la
fréquence du travail mais aussi du mariage des enfants. À l’échelle
mondiale, on estime que 152 millions d’enfants étaient déjà
touchés par le travail des enfants avant la pandémie de COVID-19,
dont 73 millions réalisant des tâches dangereuses. Or les
recherches ont montré que le travail des enfants était étroitement
associé aux chocs financiers subis par une famille, par exemple à
cause d’une maladie, d’un handicap ou de la perte de l’emploi
d’un parent.
La crise du COVID-19
accentue également le risque d’exploitation sexuelle des enfants
sur Internet. Europol a informé que les partenaires des forces de
l’ordre rapportaient “davantage d’activité en ligne de la
part des individus recherchant des contenus issus d’abus infligés
aux enfants”, en conséquence de la pandémie de COVID-19. Les
enfants passent d’ailleurs plus de temps sur Internet à cause de
la fermeture des établissements, et peuvent se sentir seuls ou
anxieux du fait de l’isolement et du confinement, ce qui les rend
plus vulnérables aux prédateurs en ligne.
Enfin le rapport de
HRW alerte sur la situation des millions d’enfants détenus au sein
du système judiciaire, placés en détention migratoire ou confinés
dans des orphelinats et autres institutions. “Dans beaucoup de ces
centres, les enfants vivent en étroite proximité des autres
enfants, avec un accès limité à l’eau et à l’assainissement,
ce qui peut faciliter la propagation des maladies infectieuses telles
que le COVID-19. Par ailleurs, il y a souvent peu ou pas d’accès
aux soins médicaux de base dans ces lieux de vie, ce qui met
davantage la santé des enfants en danger s’ils tombent malades.
De même, des
millions d’enfants réfugiés, migrants ou déplacés internes
vivent dans des camps surpeuplés, des centres de réception
informels ou des squats, où les mesures de prévention de base
vis-à-vis du COVID-19, comme le lavage des mains fréquent et la
“distanciation sociale”, sont presque impossibles.
Human Rights Watch
exhorte les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour
protéger les droits des enfants, notamment :
– en donnant la
priorité aux efforts de poursuite de l’enseignement à destination
de tous les enfants à l’aide des technologies disponibles ;
– en apportant une
assistance économique, y compris des versements pécuniaires, aux
familles à faible revenu qui seront frappées les premières et le
plus durement, afin de les aider à répondre aux besoins
fondamentaux sans avoir recours au travail ou au mariage des enfants
;
– en minimisant les
interruptions de l’accès des enfants aux soins médicaux
essentiels et vitaux ;
– en accentuant les
efforts d’identification des enfants rendus orphelins par la
pandémie et en étendant les réseaux de la famille étendue et des
familles d’accueil ;
– en étendant
l’enseignement public, les campagnes de sensibilisation, les
numéros d’urgence et les autres services destinés aux enfants qui
sont exposés au risque de violence à la maison ou d’exploitation
sexuelle ;
– en transférant
les enfants privés de liberté dans un cadre familial et en
garantissant un hébergement et un assainissement correct aux enfants
réfugiés, migrants et déplacés internes.
Une réponse à la
crise du COVID-19 respectant les droits humains non seulement
atténuera les dégâts aux répercussions potentiellement profondes,
mais profitera aussi aux enfants à long terme, a déclaré Human
Rights Watch.
Quelques jours avant d’achever leurs mandats (qui arrivaient à
terme le 16 juillet) le Défenseur des droits, Jacques Toubon et la
Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, son adjointe, ont publié
leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de
l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en
œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant
(CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen
périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant,
dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée.
Ce rapport met en
évidence les principaux constats du Défenseur des droits, qui ont
pour objet d’inspirer la liste des 30 questions prioritaires qui
seront adressées à la France en septembre 2020 par le Comité des
droits de l’enfant de l’ONU. La réponse à ces questions de
l’Etat français constituera le rapport du gouvernement qui sera
remis au Comité des droits de l’enfant en octobre 2021.
Le rapport du
Défenseur des droits s’appuie sur un dispositif inédit de suivi
de la mise en œuvre des observations finales du Comité, créé au
lendemain du précédent examen périodique, et qui comporte trois
niveaux :
– une veille juridique et documentaire couvrant l’ensemble des domaines de la Convention et assurée par les référents droits de l’enfant au sein de l’institution du Défenseur des droits;
– une veille opérationnelle ayant pour objectif de mesurer l’effectivité des droits, sur la base des saisines adressées à l’institution et des remontées de son réseau territorial, et enrichi des échanges réguliers entretenus avec la société civile ;
– la première consultation des enfants menée en 2019, à la faveur du trentième anniversaire de la CIDE, intitulée «J’ai des droits, entends-moi – Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans». Cette dernière a permis à 2200 enfants, sur l’ensemble du territoire national, métropole et territoires ultramarins, âgés entre 4 et 17 ans, d’être sensibilisés à leurs droits et de pouvoir s’exprimer à leur sujet, grâce à la mobilisation d’une cinquantaine d’associations.
Le Défenseur des
droits entend appeler l’attention du Comité sur le fait que les
quatre principes fondamentaux consacrés par la CIDE continuent à
être imparfaitement mis en œuvre dans notre pays. En particulier,
l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré à l’article 3,
n’est pas encore le principe d’interprétation et la source
d’arbitrage qu’il devrait être au regard des stipulations de la
Convention, et encore moins une considération primordiale dans les
décisions qui vont influer sur la vie de l’enfant.
Les travaux du
Défenseur des droits montrent qu’il existe un décalage important
entre les droits proclamés et les droits réels. Ainsi, la
protection contre toutes les formes de violences, notamment les
violences intrafamiliales, les violences à l’école et les autres
violences institutionnelles, n’est pas encore parfaitement
garantie. Le Défenseur des droits regrette également que la réforme
en cours de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance
délinquante ne prévoit pas de fixer un âge minimum de
responsabilité pénale. La pauvreté des enfants n’a pas reculé.
Elle s’est même accrue pour les familles les plus précaires,
comme l’a hélas montré la crise sanitaire de la Covid-19, au
détriment de ceux et celles vivant dans des habitats précaires, des
bidonvilles, en squats ou à la rue.
Plus largement,
l’application des stipulations de l’article 2 de la CIDE
obligeant l’État à prendre toutes les mesures appropriées pour
lutter contre les discriminations peine encore à se concrétiser,
qu’il s’agisse de l’accès à l’éducation, aux loisirs, à
la culture, ou des risques liés au développement du numérique. Le
Défenseur des droits attire l’attention du comité sur certains
sujets préoccupants, comme le respect des règles de déontologie
par les forces de l’ordre en présence d’enfants, victimes
directes ou indirectes d’interventions de la police, ou les
manquements aux droits subis par les enfants français retenus en
zone de conflits irako- syrienne.
Le Défenseur des
droits relève cependant que depuis le précédent examen périodique
par le Comité des droits de l’enfant, de nombreux textes de lois
ont été adoptés et des stratégies nationales élaborées qui vont
dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits de
l’enfant. Cependant, beaucoup reste encore à faire pour que les
droits de l’enfant soient connus, compris et respectés par toutes
et tous, en toutes circonstances, soient promus par les autorités
compétentes et deviennent simplement effectifs pour tous les
enfants.
Le plan vacances apprenantes a été initié par les ministères de l’Éducation nationale, de la cohésion des territoires et de la Ville pour proposer un été récréatif et éducatif aux enfants qui ont particulièrement souffert du confinement avec un accès très limité ou inexistant aux activités éducatives, sportives et culturelles. Il regroupe trois dispositifs différents financés par L’État et les collectivités qui le pourront. Il s’agit d’abord des “colos apprenantes”, des séjours d’au moins 5 jours proposés à 250 000 enfants qui pourront bénéficier, dans de nouveaux paysages et en collectivité, de loisirs et d’un renforcement de leurs apprentissages. Ces séjours seront portés en priorité par les collectivités territoriales en lien avec les opérateurs de colonies de vacances. Il s’agit ensuite de “L’école ouverte buissonnière”: ce dispositif permet de proposer un séjour en zone rurale afin qu’ils bénéficient de vacances éducatives au contact de la nature (école le matin, activités de plein air l’après-midi). Enfin, troisième dispositif du Plan : “L’école ouverte”, qui prévoit des écoles ouvertes pendant les vacances pour proposer aux élèves d’y faire du rattrapage ou du soutien scolaire.
Les enfants accompagnés dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, qui ont vu leur quotidien particulièrement bouleversé par la période de confinement, pourront bénéficier de ce plan. Adrien Taquet, secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, a confirmé l’octroi d’une enveloppe de 2 millions d’euros par le Ministère des Solidarités et de la Santé au plan “Vacances apprenantes” à cette fin.
En ce qui concerne les colos apprenantes : elles sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise). Elles bénéficient d’un label délivré par l’État et proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.
Une
aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du
séjour (plafonnée
à 400 € par mineur et par semaine) est proposée aux collectivités
co-partenaires du dispositif à hauteur de 20% du financement. Cette
mesure a pour objectif de prendre en charge le départ en
séjours labellisés de 250 000 enfants et jeunes, dont 200 000
en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces
séjours labellisés sont également ouverts à toutes les familles,
qui peuvent bénéficier des aides de droits communs (bons CAF, aides
de la collectivité, chèque-vacances).
Pour les familles :
comment inscrire son enfant ?
Le
dispositif colos permet deux modalités d’inscription aux séjours
:
Soit
via les collectivités partenaires, avec une prise en charge
financière spécifique pour les publics prioritaires (décrocheurs,
zones politiques de la ville ou rurales, familles mono parentales…)
Dans ce cas, l’inscription est réalisée par la collectivité. Il
faut, si l’on pense relever de ce dispositif, prendre l’attache
du service jeunesse de sa commune.
Soit
directement par les familles :
Je
sélectionne la Colo apprenante de mon choix à l’aide de la
géolocalisation et/ou de la thématique que je préfère
J’inscris
mon enfant à la Colo apprenante de mon choix en cliquant sur le
lien de contacts indiqué pour chaque séjour
Report des XIIIe Assises Nationales de la Protection de l'enfance aux 24 et 25 juin 2021
Les XIIIe Assises Nationales de la Protection de l’Enfance consacrées aux jeunes majeurs qui devaient se tenir à Nantes les 17 et 18 septembre prochain, sont reportées aux 24 et 25 juin 2021. En effet, l’organisation d’un tel événement impose au minimum 4 mois à l’avance une anticipation logistique, technique, et tout un travail de communication et de mobilisation des intervenants et du public qui sont malheureusement totalement impossibles aujourd’hui au regard des fortes incertitudes qui pèsent encore sur l’évolution de la situation sanitaire et sur les conditions d’un “retour à la normale”. Le programme sera adapté à la situation que le secteur de la protection de l’enfance traverse en essayant cependant de traiter aussi la thématique des jeunes majeurs qui avait reçu le meilleur accueil du public pour cette édition. Les inscriptions seront ouvertes dès octobre prochain sur ce site : www.assisesprotectionenfance.fr et nous ne manquerons pas de vous tenir informés du programme.
Pour offrir d’autres espaces d’échanges, de réflexion et de formation à leur public, les organisateurs des Assises qui portent aussi l’Ecole de la Protection de l’Enfance proposent d’ores et déjà plusieurs types de rendez-vous aux acteurs de la protection de l’enfance :
>> des rendez-vous à distance avec des séminaires et ateliers d’analyse de pratiques en ligne ciblés, notamment sur la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences dans les établissements et services de protection de l’enfance (Voir nos SAS : Ateliers Savoir Aborder la Suite).
>> mais aussi des rendez-vous en présentiel avec des séminaires d’actualité ou des conférences réunissant moins de public que les Assises sur diverses thématiques qui vous concernent sur le modèle des Conférences Délaissement parental ou Mineurs non accompagnés proposées en janvier 2019 et janvier 2020 et particulièrement appréciées.
Pour en savoir plus nous vous invitons à vous rendre sur notre site : www.ecoleprotectionenfance.com
Inscrivez-vous ! Les formations de l’Ecole de la Protection de l’enfance sont plébiscitées par ceux qui les suivent et les organisateurs ont vraiment besoin de votre soutien pour la suite.
