Comment être parent en prison ?

L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l’exercice de la parentalité. Comment rester parent malgré la détention ? Cette difficile question est ici abordée du point de vue du droit, de la psychologie, de la sociologie.

De la présentation de l’état du droit au recueil de la parole de parents en prison, cet ouvrage allie approches fondamentales et données issues d’une recherche de terrain qui permet de saisir au plus près la réalité et les problématiques spécifiques de la parentalité en prison. En contre-point, le témoignage d’une personne adulte, qui, pendant toute son enfance, a vu son père emprisonné, offre une plongée dans le vécu des relations enfant-parent détenu.

Enfin, les auteurs proposent des points de repères pour penser et améliorer les pratiques professionnelles au regard des enjeux de l’accompagnement de la parentalité en prison qui constitue un véritable défi pour les institutions.

En savoir plus : https://www.editions-eres.com/ouvrage/4538/comment-etre-parent-en-prison

Quatorzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement (Année 2019)

Dans l’avant-propos du 14e rapport de l’ONPE au gouvernement et au Parlement, Michèle Berthy, la présidente du GIP Enfance en Danger, le rappelle : “Même si elle paraît éloignée de ce que nous vivons tous ensemble actuellement, l’année 2019 fut une année importante pour la protection de l’enfance, marquée par des événements médiatiques, culturels, politiques, professionnels. Cela nous laisse espérer que la politique publique de protection de l’enfance sorte enfin de l’angle mort dans lequel elle se trouvait depuis si longtemps. Mais ajoute-t-elle “ il ne faut pas oublier que l’action en protection de l’enfance – de la prévention à la prise en charge – doit aussi se développer de façon objectivée et étayée”. C’est l’objet de ce 14e rapport au Gouvernement et au Parlement, dans lequel l’ONPE s’exerce à faire le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et un tour d’horizon de sa production. Il s’interroge ensuite sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – et sur la manière dont l’ONPE et les ODPE peuvent accompagner la production, le partage et l’appropriation de celle-ci. Il est bien question ici de poser et de reposer la question fondamentale de l’articulation des connaissances et des pratiques en protection de l’enfance, toujours dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.

Québec-France : quid des jeunes qui sortent du système de la protection de l’enfance ?

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep ) a publié en février 2020 un rapport d’étude comparée entre la France et le Québec sur les jeunes qui sortent du système de protection de l’enfance et s’engage dans la vie adulte via une association d’entraide.

Dans ce rapport l’Injep confirme que quel que soit le côté de l’Atlantique “la transition vers la vie d’adulte est brutale pour les jeunes “placés”. Sitôt 18 ans (en France) ou 21 ans (au Québec), cette transition s’accompagne d’une injonction à l’autonomie et à l’indépendance dans un contexte socio-économique peu aisé et nombreux sont encore les jeunes qui participent à leur propre émancipation sans aide, méconnaissant trop souvent les associations d’entraide. L’étude de l’Injep se concentre donc sur l’engagement collectif des jeunes, notamment via des organisations de “placés” et d’anciens “placés” par l’Aide sociale à l’enfance (en France) ou par la Direction de la protection de la jeunesse (au Québec).

S’appuyant sur des entretiens de jeunes engagés dans l’accompagnement de leurs pairs, des observations de terrain et des documents issus des organisations d’entraide, cette étude tente de saisir comment et pourquoi ces jeunes placés et sortant de placement sont amenés à s’engager dans des organisations d’entraide et comment ces formes collectives d’engagement peuvent les soutenir dans leur processus d’autonomisation vers l’âge adulte. Cette solidarité entre pairs au sein des organisations d’entraide permet aux jeunes d’acquérir des connaissances sur leurs droits sociaux ainsi qu’un soutien social et un espace dans lequel ils peuvent donner du sens à leurs expériences difficiles de transition vers la vie adulte sans soutien familial. Ces associations d’anciens placés jouent un rôle majeur de soutien pour ces jeunes dans une période de leur vie pauvre en aides sociales. Elles tentent de remédier aux différentes carences des politiques publiques destinées aux 18-25 ans.

Cette recherche montre aussi tout leur travail de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, notamment leur rôle dans la mise à l’agenda des problèmes publics qui les concernent (logement à la sortie, insertion professionnelle, continuité dans les études).

En savoir plus : www.injep.fr/wp-content/uploads/2020/02/rapport-2020-03-jeunes_places.pdf

Covid-19 et professionnels de la protection de l’enfance : Savoir aborder la suite (SAS)

Depuis quelques semaines, la situation n’évolue pas favorablement, il y a plus de fatigue, plus de situations qui explosent (…). Ça me fait du bien de me connecter dans le cadre du SAS, parce que, à être uniquement dans l’urgence des situations, on n’est plus du tout en capacité de réfléchir”,

– Une cadre Protection de l’Enfance en collectivité départementale participant au SAS n°1 démarré en juin

La protection de l’enfance a été fortement impactée par le confinement et plus largement par la crise du Covid-19. Tandis que les professionnels des différentes structures et des différents services ont et auront fort à faire dans les prochains mois face à des problématiques nouvelles d’intervention auprès des enfants et des familles, des situations dégradées, des budgets toujours contraints, …, l’encadrement se trouve et se trouvera face à des questions managériales inédites qui émergent ou ressurgissent. Tout ne se joue pas au niveau des directions. Les cadres de proximité sont en première ligne mais ils ne doivent pas tomber dans l’écueil de se précipiter à produire. Au contraire, il leur faut prendre (un peu) de recul, au moins le temps de l’analyse des effets du confinement sur les personnes accompagnées, les professionnels, les organisations. Et à partir de là, ils doivent pouvoir échanger collectivement sur les meilleures façons d’aborder la suite : Quelles réponses aux équipes ?, quelle posture managériale ?, quelle organisation de travail ? … dans cette période si singulière et si destabilisante pour les équipes et les organisations et dont chacun redoute son installation dans la durée.

L’Ecole de la Protection de l’Enfance propose de les accompagner dans ces démarches avec des ateliers de formation à distance dits SAS (Savoir aborder la Suite) à la fois non chronophages mais très personnalisés et très concrets sur leurs interrogations, leurs difficultés et les pistes pour les surmonter. Ces ateliers de 2 heures deux fois par mois sur 6 mois en visio (via un lien Zoom compatible avec tous les ordinateurs) mêlent apports théoriques et pratiques avec des formateurs spécialisés sur ces questions.

Je suis contente de m’être engagée dans cette formation SAS… À chaque fois je me dis aïe il faut que je me connecte car s’obliger à prendre un créneau de 2h c’est compliqué, (…) mais en fait c’est précieux car cela aide à ne pas repartir à fond dans des choses où on n’arrive pas à penser ”,

Une cadre en protection de l’enfance dans le secteur associatif participant au SAS n°1 démarré en juin.

De nouveaux ateliers de formation-action “SAS” démarreront en septembre et octobre par petits groupes de 6 personnes maximum (dates et horaires fixés collectivement).

Plus d’informations : www.ecoleprotectionenfance.com
Informations administratives : inscription@ecoleprotectionenfance.com
École de la Protection de l’Enfance (L’Action Sociale formation) : 01 53 10 24 10
Contact direct avec le responsable pédagogique : t.arnoux@praxislab

Que deviennent les jeunes des “quartiers politique de la ville” après le bac ?

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont publié en juin les résultats d’une étude sur le devenir des jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) après leur bac.

Mis à part les effets liés à leur appartenance sociale (origine migratoire, catégorie socioprofessionnelle des parents), les jeunes résidant en quartier prioritaire au moment du bac font face à des difficultés spécifiques une fois leur bac en poche : sorties de cursus plus fréquentes, parcours moins linéaires et accès à des postes moins qualifiés.

A peine plus de la moitié de ces jeunes (53 %) qui occupent un poste deviennent cadres ou professions intermédiaires (contre 63 % pour les jeunes habitant d’autres quartiers d’unités urbaines comprenant des QPV) et 45 % sont recrutés comme employés ou ouvriers (contre 35 %). Ces écarts ne s’expliquent pas uniquement par les différences de parcours scolaires entre les jeunes. A profils semblables, les bacheliers des QPV ont 1,3 fois moins de chances de trouver un emploi trois ans après être sortis de formation et 1,2 fois moins de chances d’occuper un poste de cadre ou de profession intermédiaire. Ainsi, près d’un tiers de ces jeunes salariés se disent employés en dessous de leur niveau de compétence.

En savoir plus : www.cereq.fr/que-deviennent-les-jeunes-des-quartiers-prioritaires-de-la-ville-apres-leur-bac

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères : les constats et recommandations de la Cour des Comptes

En raison de la période de confinement, le rapport de la Cour des Comptes (paru le 5 mai) est passé relativement inaperçu malgré des constats et recommandations intéressantes.

“En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 100 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne)“, rappelle la Cour. “À l’inverse, précise-t-elle, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension”.

“La moitié des titres de séjour attribués et la totalité des demandes d’asile reposent sur des procédures relevant de droits individuels protégés par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, comme celui de déposer une demande d’asile à son arrivée sur le territoire. L’État, qui ne peut donc pas les limiter quantitativement, dispose d’un pouvoir de sélection restreint. À défaut de maîtriser les entrées, il a durci le régime du séjour en imposant le renouvellement fréquent d’une majorité de titres courts. Les relations entre l’administration et les usagers, qui n’ont pas fait l’objet d’une modernisation suffisante, en sont d’autant plus difficiles”, analyse la Cour.

“Enfin, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration”. Extraits des principaux constats du rapport.

Les fondements et le pilotage des procédures d’entrée et de séjour des personnes étrangères

Le régime de l’entrée, du séjour et du premier accueil des personnes étrangères dans notre pays repose depuis le début des années 2000 sur trois objectifs généraux réaffirmés par huit lois successives en 15 ans : maîtriser l’immigration, garantir l’exercice du droit d’asile, améliorer l’intégration des nouveaux arrivants. Faute de précision sur leur signification concrète et de cibles chiffrées, il n’est pas possible de déterminer si ces objectifs ont été atteints.

Le choix de confier la responsabilité des politiques d’immigration et d’asile au ministère de l’intérieur a conduit à constituer une administration centrale forte, compétente à la fois en matière de droit au séjour, d’intégration, de naturalisation, mais aussi, de plus en plus, d’hébergement et de travail. Les flux d’entrée sont aujourd’hui suivis et documentés, et les principales données annuelles largement accessibles. Leur présentation gagnerait toutefois à ne plus agréger immigration brève et immigration plus durable, et à mieux distinguer les titres selon qu’ils bénéficient à des personnes qui s’installent en France ou à celles qui y sont déjà présentes. Les départs, quant à eux, ne font l’objet d’aucun suivi et d’aucune communication, à l’exception des éloignements de personnes en situation irrégulière.

Faute de modernisation des procédures, les conditions de travail et la qualité de l’accueil et du service rendu en préfecture se sont dégradées. Alors qu’aucun enjeu de sélection ou de contrôle ne s’y attache vraiment, la complexité et la fréquence des renouvellements de titres opèrent une confusion entre maîtrise de l’immigration et régime du séjour.

Les files d’attentes devant les préfectures et la saturation des guichets sont trop fréquentes. La simplification des procédures et la réduction des délais sont dès lors des enjeux majeurs. Y répondre permettrait aussi de porter un regard plus apaisé sur l’immigration.

L’asile : une politique sous forte tension depuis dix ans

Compte tenu de la croissance continue depuis dix ans de la demande d’asile, les moyens budgétaires alloués s’avèrent chaque année insuffisants. Malgré cela, l’important effort consenti par l’État ne permet toujours pas de respecter les objectifs fixés en matière d’hébergement (moins d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé compte tenu de la saturation du parc) ou de délais de décision (dépassés de plusieurs mois).

Le droit d’asile, aujourd’hui garanti dans des conditions conformes à l’ordre juridique international et national, l’est au prix de délais importants, de dépenses croissantes et de conditions d’accueil dégradées.

La gestion des procédures d’immigration régulière : une modernisation qui se fait attendre

La priorité donnée à l’asile depuis plusieurs années a ralenti la modernisation, devenue urgente, des procédures d’immigration régulière. Les longs délais ou l’approche procédurale guidant l’instruction des demandes et le renouvellement des titres contrastent avec la faible valeur ajoutée des vérifications opérées, les taux de refus étant très bas.

L’immigration professionnelle est la plus inadaptée. La tentative de recentrer les arrivées sur les « talents », amorcée il y a dix ans, n’a pas fait ses preuves, les flux concernés hors échanges universitaires apparaissant faibles. Aujourd’hui, c’est l’employeur qui recrute et introduit la demande de titre de séjour. Or le régime des « métiers en tension », qui détermine pour quelles professions un titre de séjour peut être accordé, ne correspond plus du tout à la réalité des secteurs économiques en difficulté de recrutement. Pour moderniser cette immigration professionnelle, la Cour recommande de s’inspirer du modèle canadien, un système de cibles quantitatives annuelles adossées à un schéma de sélection individuel sur critères.

La procédure de regroupement familial serait enfin à simplifier et à moderniser pour éviter qu’un grand nombre de décisions soient prises dans des délais indus.

L’accès aux droits sociaux, les dispositifs d’intégration et la naturalisation

La réussite de l’intégration à la société française des personnes étrangères relève essentiellement des politiques de droit commun. Les premiers dispositifs qui leur sont spécifiquement consacrés reposent surtout sur le contrat d’intégration républicaine (CIR), mais celui-ci ne bénéficie qu’à moins d’un arrivant sur deux, les étudiants internationaux en étant dispensés. Ce contrat est mis en œuvre sur tout le territoire, à l’exception dommageable de Mayotte. Le nombre d’heures consacrées à l’apprentissage du français, qui a pourtant doublé depuis 2016 et peut atteindre 600 heures, ne permet pas à tous d’atteindre le niveau minimal de maîtrise.

Enfin, la Cour observe que la naturalisation s’est substituée de facto à un régime de résident permanent, aujourd’hui quasiment inaccessible aux non-européens. Si l’administration a su engager la modernisation de ses services d’accueil, les délais règlementaires sont dépassés et le « contrôle de l’assimilation » prévu par le code civil, ne repose que sur un entretien bref et superficiel en préfecture, que la Cour recommande d’approfondir.

La gestion du départ des personnes en situation irrégulière

L’exécution, au besoin par la contrainte, des mesures administratives ou judiciaires faisant obligation à des personnes de quitter le territoire français se heurte à des difficultés objectives, au premier rang desquelles figure la souveraineté des pays d’origine. Bien que le nombre de départs forcés ait progressé au cours des trois dernières années, celui-ci ne représente pas plus de 15 % des mesures prononcées, chiffre qui paraît ne pas pouvoir significativement progresser. Le dispositif des aides au retour volontaire, beaucoup moins coûteux, mériterait donc d’être amplifié.

Au total, la Cour formule 14 recommandations portant sur les titres de séjour, l’asile, les procédures d’immigration régulière, les dispositifs d’intégration et la naturalisation, le départ des personnes en situation irrégulière et la situation particulière de Mayotte.

En savoir plus : www.ccomptes.fr/fr/publications/lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres

Enfants placés en établissements : les derniers chiffres de la Drees

Selon un rapport de la Drees publié en mai 2020, 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs étaient hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Fin 2017, précise la Drees, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dispose de 1 963 établissements (maisons d’enfants à caractère social [MECS], foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie) et de 64 700 places dédiées à l’hébergement des jeunes (y compris en placement à domicile). Le nombre de places connaît une hausse de 7 % par rapport à fin 2012. L’offre d’hébergement est plus diversifiée qu’en 2012 : l’hébergement en internat collectif reste majoritaire (59 % des places), mais sa part baisse ( 9 points depuis fin 2012) au bénéfice de l’hébergement éclaté, hors de l’établissement, et du placement à domicile. Le taux d’occupation global des places d’hébergement est de 95 % (contre 92 % fin 2012). 61 400 jeunes sont ainsi hébergés par les établissements (y compris ceux suivis en placement à domicile), soit un tiers environ des 177 000 jeunes hébergés par l’ASE fin 2017 (les autres étant placés, pour la plupart, en familles d’accueil).

62 % des jeunes en établissement sont des garçons, 11 % des jeunes sont majeurs, 13 % ont une reconnaissance d’un handicap par une MDPH, 19 % sont des mineurs non accompagnés (MNA). Aux âges d’instruction obligatoire, 97 % des jeunes hébergés sont scolarisés. À 11 ans, à l’âge d’intégrer le collège, les enfants hébergés en établissement éprouvent un retard scolaire important : 40 % sont encore scolarisés à l’école primaire, contre 10 % pour l’ensemble des enfants de 11 ans.

Sur l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs pris en charge au 1er janvier 2017, 14 % ont quitté l’établissement où ils étaient à cette date sans mesure de protection (et sont donc sortis de l’ASE) au cours de l’année 2017, 27 % en sont partis en conservant une mesure de protection et 59 % y sont toujours en fin d’année. Parmi les jeunes qui sont majeurs fin 2017, 34 % des jeunes présents en établissement au 1er janvier 2017 sont sortis de l’ASE en cours de cette année.

En savoir plus : Abassi E., Les Dossiers de la DREES n°55, mai 2020.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/61-000-enfants-adolescents-et-jeunes-majeurs-heberges-fin-2017-dans-les

La CNCDH se prononce sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial

Sur saisine du Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 26/05/2020 un avis sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

Dans cet avis, la CNCDH constate que, globalement, la protection de l’enfance fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent en raison de l’absence persistante de moyens et d’une coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et les droits effectifs des enfants peu garantis. Pour respecter le droit à la vie privée et familiale de l’enfant, la CNCDH recommande de renforcer la prévention et d’apporter aux parents l’aide appropriée dont ils ont besoin. Les mesures de placement doivent rester l’exception, les modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être explicitées et les droits de visites ne plus être entravés par le manque de moyens. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toute action afin de garantir les liens d’attachement et les besoins spécifiques de l’enfant.

En savoir plus : www.cncdh.fr

Avis du 26/05/2020 : “Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance”.

Mort de la petite Marina: la France condamnée par la CEDH pour ne pas l’avoir assez protégée

Les services sociaux et la justice ont “failli” à protéger Marina, morte en 2009 à l’âge de 8 ans sous les coups de ses parents, estime la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a condamné le 4 juin dernier la France pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes, malgré un signalement. Dans son arrêt, la CEDH estime que “le signalement pour suspicion de maltraitance de la directrice de l’école en juin 2008 a déclenché l’obligation positive de l’État de procéder à des investigations” et constate que “les mesures prises par les autorités entre le moment du signalement et le décès de l’enfant n’étaient pas suffisantes pour protéger (l’enfant) des graves abus de ses parents”.

Pour mémoire, l’enseignante s’inquiétait de l’absence de Marina dans sa nouvelle école alors qu’elle avait reçu du directeur de l’ancien établissement de l’enfant un dossier scolaire consignant les marques physiques constatées sur son corps. Une enquête, ordonnée par le parquet, avait été classée sans suite en octobre 2008. Six mois plus tard, Marina avait été hospitalisée, sur injonction du médecin scolaire et du directeur de l’école. Ce dernier avait adressé “une information préoccupante” au conseil départemental. Des intervenants sociaux s’étaient rendus au domicile familial en juin sans rien remarquer d’inquiétant. Ses parents choyaient leurs deux autres enfants. Son père avait signalé aux gendarmes sa disparition sur un parking en septembre avant de les conduire dans un local où se trouvait le corps de l’enfant. La petite Marina est probablement morte dans la nuit du 6 au 7 août 2009 sous les coups de ses parents, après des années de sévices et d’humiliations.

Les parents de Marina ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Sarthe le 26 juin 2012. Mais deux associations françaises de protection de l’enfance, “Innocence en danger” et “Enfance et partage”, avaient saisi la CEDH en 2015, reprochant “aux autorité françaises de ne pas avoir protégé (Marina) des sévices de ses parents”. Elles avaient été déboutées en dernier recours par la Cour de cassation en 2014, qui avait jugé que la responsabilité de l’Etat n’était pas engagée dans le décès de la fillette.

Dans son arrêt, la CEDH souligne la “grande réactivité” du procureur qui a ouvert une enquête “le jour même du signalement” et reconnaît que “des mesures utiles telles que l’audition filmée de l’enfant et son examen par un médecin légiste ont été prises”. Néanmoins, les juges listent une série d’erreurs, l’absence d’auditions des enseignants et d’actes d’enquête “sur l’environnement familial” de Marina, alors que la famille déménageait régulièrement. “La mère a été entendue de manière succincte, à son domicile et non pas au sein des locaux de la gendarmerie”, notent les jugent qui regrettent “la présence du père lors de l’examen médicolégal” de la fillette et l’absence d’un psychologue – non obligatoire – lors de son audition.

De plus, le parquet n’a pas informé les services sociaux du classement sans suite de l’enquête et il n’y avait pas à l’époque dans la région où vivait la famille de Marina un “mécanisme centralisant les informations”, comme la cellule départementale de recueil de traitements et d’évaluation des informations préoccupantes. “Ces facteurs combinés ont fortement diminué les chances d’une surveillance accrue de l’enfant et d’un échange utile d’informations entre les autorités judiciaires et sociales”, conclut la Cour. Enfin, “les services sociaux auraient dû redoubler de vigilance dans l’appréciation de la situation de l’enfant”, mais “ils n’ont pas engagé d’action véritablement perspicace qui aurait permis de déceler l’état réel dans lequel se trouvait” Marina, constate la cour.

“Le système a failli à (la) protéger”, considère la Cour, estimant qu’il y a violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme portant sur l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants.La France a été condamnée à verser à l’association Innocence en danger un euro symbolique pour dommage moral et 15.000 euros pour frais et dépens.

En revanche, la cour n’a pas donné suite à “l’action en responsabilité civile de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice” introduite par Innocence en danger.

En savoir plus : www.echr.coe.int

Human Rights Watch : l’impact dévastateur du COVID-19 sur les enfants

“La crise du COVID-19 pourrait avoir des impacts négatifs de grande portée et à long terme sur les enfants du monde entier”, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié début juin. Cet impact risque d’être dévastateur même si les enfants qui contractent le coronavirus semblent moins développer de symptômes graves et présenter des taux de mortalité plus faibles que les autres groupes d’âge.

Selon le rapport, plus de 1,5 milliard d’élèves ne vont plus en classe. Les pertes généralisées d’emplois et de revenus, ainsi que l’insécurité économique frappant les familles, sont susceptibles d’augmenter la fréquence du travail des enfants, de l’exploitation sexuelle, de la grossesse des adolescentes et du mariage des enfants. Les contraintes que subissent les familles, surtout celles qui vivent en quarantaine ou confinées, augmente l’incidence des violences domestiques. Alors qu’augmente le nombre de décès dus au COVID-19, un grand nombre d’enfants se retrouveront orphelins et vulnérables face à l’exploitation et aux abus.

Pour de nombreux enfants, la crise du COVID-19 signifiera l’arrêt ou la restriction de leur scolarité, ou encore le fait de prendre du retard sur les autres. Plus de 91 % des élèves du monde sont déscolarisés, puisque les établissements scolaires ont fermé dans au moins 188 pays. La crise a révélé d’énormes disparités dans le niveau de préparation des pays aux situations d’urgence, l’accès des enfants à Internet et la disponibilité du matériel pédagogique. Alors qu’on parle beaucoup actuellement des plateformes d’apprentissage en ligne, de nombreux établissements publics ne sont pas organisés pour les utiliser et n’ont pas la technologie et l’équipement nécessaires pour dispenser leur enseignement via Internet. Près de la moitié de l’humanité n’a pas accès à Internet.

Les contraintes supplémentaires que subissent les familles du fait de la crise du COVID-19 – y compris la perte d’emploi, l’isolement, le confinement excessif et les préoccupations médicales et financières – accentuent le risque de violence à la maison, qu’elle soit infligée entre partenaires ou aux enfants par les adultes qui s’occupent d’eux. Le secrétaire général des Nations unies a parlé d’une hausse mondiale “terrifiante” des violences domestiques liées au COVID-19. Human Rights Watch souligne que les appels aux numéros d’urgence ont doublé dans certains pays. Or les abus infligés aux enfants sont moins susceptibles d’être détectés lors de la crise du COVID-19 puisque les institutions de protection de l’enfance ont réduit leur surveillance afin d’éviter de propager le virus et que les enseignants ne pourront plus détecter des signes de mauvais traitements, les établissements ayant fermé.

Selon le rapport, les experts estiment qu’on pourrait atteindre un nombre total de 10 à 40 millions de décès dus au COVID-19 : il est donc inévitable que de nombreux enfants perdent un parent, ou les deux, ou encore d’autres adultes s’occupant d’eux. Or les enfants orphelins sont particulièrement vulnérables au trafic d’êtres humains et aux autres formes d’exploitation, y compris sexuelle, ainsi qu’à la mendicité ou au travail forcé, par exemple comme vendeurs à la sauvette. Les enfants les plus âgés laissent souvent tomber leur scolarité pour tenter de subvenir aux besoins de leurs jeunes frères et sœurs.

La récession économique mondiale causée par la crise du COVID-19, notamment les pertes d’emploi massives, sont susceptibles d’augmenter la fréquence du travail mais aussi du mariage des enfants. À l’échelle mondiale, on estime que 152 millions d’enfants étaient déjà touchés par le travail des enfants avant la pandémie de COVID-19, dont 73 millions réalisant des tâches dangereuses. Or les recherches ont montré que le travail des enfants était étroitement associé aux chocs financiers subis par une famille, par exemple à cause d’une maladie, d’un handicap ou de la perte de l’emploi d’un parent.

La crise du COVID-19 accentue également le risque d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Europol a informé que les partenaires des forces de l’ordre rapportaient “davantage d’activité en ligne de la part des individus recherchant des contenus issus d’abus infligés aux enfants”, en conséquence de la pandémie de COVID-19. Les enfants passent d’ailleurs plus de temps sur Internet à cause de la fermeture des établissements, et peuvent se sentir seuls ou anxieux du fait de l’isolement et du confinement, ce qui les rend plus vulnérables aux prédateurs en ligne.

Enfin le rapport de HRW alerte sur la situation des millions d’enfants détenus au sein du système judiciaire, placés en détention migratoire ou confinés dans des orphelinats et autres institutions. “Dans beaucoup de ces centres, les enfants vivent en étroite proximité des autres enfants, avec un accès limité à l’eau et à l’assainissement, ce qui peut faciliter la propagation des maladies infectieuses telles que le COVID-19. Par ailleurs, il y a souvent peu ou pas d’accès aux soins médicaux de base dans ces lieux de vie, ce qui met davantage la santé des enfants en danger s’ils tombent malades.

De même, des millions d’enfants réfugiés, migrants ou déplacés internes vivent dans des camps surpeuplés, des centres de réception informels ou des squats, où les mesures de prévention de base vis-à-vis du COVID-19, comme le lavage des mains fréquent et la “distanciation sociale”, sont presque impossibles.

Human Rights Watch exhorte les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour protéger les droits des enfants, notamment :

– en donnant la priorité aux efforts de poursuite de l’enseignement à destination de tous les enfants à l’aide des technologies disponibles ;

– en apportant une assistance économique, y compris des versements pécuniaires, aux familles à faible revenu qui seront frappées les premières et le plus durement, afin de les aider à répondre aux besoins fondamentaux sans avoir recours au travail ou au mariage des enfants ;

– en minimisant les interruptions de l’accès des enfants aux soins médicaux essentiels et vitaux ;

– en accentuant les efforts d’identification des enfants rendus orphelins par la pandémie et en étendant les réseaux de la famille étendue et des familles d’accueil ;

– en étendant l’enseignement public, les campagnes de sensibilisation, les numéros d’urgence et les autres services destinés aux enfants qui sont exposés au risque de violence à la maison ou d’exploitation sexuelle ;

– en transférant les enfants privés de liberté dans un cadre familial et en garantissant un hébergement et un assainissement correct aux enfants réfugiés, migrants et déplacés internes.

Une réponse à la crise du COVID-19 respectant les droits humains non seulement atténuera les dégâts aux répercussions potentiellement profondes, mais profitera aussi aux enfants à long terme, a déclaré Human Rights Watch.

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU : des droits toujours imparfaitement appliqués

Quelques jours avant d’achever leurs mandats (qui arrivaient à terme le 16 juillet) le Défenseur des droits, Jacques Toubon et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, son adjointe, ont publié leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée.

Ce rapport met en évidence les principaux constats du Défenseur des droits, qui ont pour objet d’inspirer la liste des 30 questions prioritaires qui seront adressées à la France en septembre 2020 par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La réponse à ces questions de l’Etat français constituera le rapport du gouvernement qui sera remis au Comité des droits de l’enfant en octobre 2021.

Le rapport du Défenseur des droits s’appuie sur un dispositif inédit de suivi de la mise en œuvre des observations finales du Comité, créé au lendemain du précédent examen périodique, et qui comporte trois niveaux :

– une veille juridique et documentaire couvrant l’ensemble des domaines de la Convention et assurée par les référents droits de l’enfant au sein de l’institution du Défenseur des droits;

– une veille opérationnelle ayant pour objectif de mesurer l’effectivité des droits, sur la base des saisines adressées à l’institution et des remontées de son réseau territorial, et enrichi des échanges réguliers entretenus avec la société civile ;

– la première consultation des enfants menée en 2019, à la faveur du trentième anniversaire de la CIDE, intitulée «J’ai des droits, entends-moi – Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans». Cette dernière a permis à 2200 enfants, sur l’ensemble du territoire national, métropole et territoires ultramarins, âgés entre 4 et 17 ans, d’être sensibilisés à leurs droits et de pouvoir s’exprimer à leur sujet, grâce à la mobilisation d’une cinquantaine d’associations.

Le Défenseur des droits entend appeler l’attention du Comité sur le fait que les quatre principes fondamentaux consacrés par la CIDE continuent à être imparfaitement mis en œuvre dans notre pays. En particulier, l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré à l’article 3, n’est pas encore le principe d’interprétation et la source d’arbitrage qu’il devrait être au regard des stipulations de la Convention, et encore moins une considération primordiale dans les décisions qui vont influer sur la vie de l’enfant.

Les travaux du Défenseur des droits montrent qu’il existe un décalage important entre les droits proclamés et les droits réels. Ainsi, la protection contre toutes les formes de violences, notamment les violences intrafamiliales, les violences à l’école et les autres violences institutionnelles, n’est pas encore parfaitement garantie. Le Défenseur des droits regrette également que la réforme en cours de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante ne prévoit pas de fixer un âge minimum de responsabilité pénale. La pauvreté des enfants n’a pas reculé. Elle s’est même accrue pour les familles les plus précaires, comme l’a hélas montré la crise sanitaire de la Covid-19, au détriment de ceux et celles vivant dans des habitats précaires, des bidonvilles, en squats ou à la rue.

Plus largement, l’application des stipulations de l’article 2 de la CIDE obligeant l’État à prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre les discriminations peine encore à se concrétiser, qu’il s’agisse de l’accès à l’éducation, aux loisirs, à la culture, ou des risques liés au développement du numérique. Le Défenseur des droits attire l’attention du comité sur certains sujets préoccupants, comme le respect des règles de déontologie par les forces de l’ordre en présence d’enfants, victimes directes ou indirectes d’interventions de la police, ou les manquements aux droits subis par les enfants français retenus en zone de conflits irako- syrienne.

Le Défenseur des droits relève cependant que depuis le précédent examen périodique par le Comité des droits de l’enfant, de nombreux textes de lois ont été adoptés et des stratégies nationales élaborées qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits de l’enfant. Cependant, beaucoup reste encore à faire pour que les droits de l’enfant soient connus, compris et respectés par toutes et tous, en toutes circonstances, soient promus par les autorités compétentes et deviennent simplement effectifs pour tous les enfants.

En savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr

Des vacances apprenantes pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance

Le plan vacances apprenantes a été initié par les ministères de l’Éducation nationale, de la cohésion des territoires et de la Ville pour proposer un été récréatif et éducatif aux enfants qui ont particulièrement souffert du confinement avec un accès très limité ou inexistant aux activités éducatives, sportives et culturelles. Il regroupe trois dispositifs différents financés par L’État et les collectivités qui le pourront. Il s’agit d’abord des “colos apprenantes”, des séjours d’au moins 5 jours proposés à 250 000 enfants qui pourront bénéficier, dans de nouveaux paysages et en collectivité, de loisirs et d’un renforcement de leurs apprentissages. Ces séjours seront portés en priorité par les collectivités territoriales en lien avec les opérateurs de colonies de vacances. Il s’agit ensuite de “L’école ouverte buissonnière”: ce dispositif permet de proposer un séjour en zone rurale afin qu’ils bénéficient de vacances éducatives au contact de la nature (école le matin, activités de plein air l’après-midi). Enfin, troisième dispositif du Plan : “L’école ouverte”, qui prévoit des écoles ouvertes pendant les vacances pour proposer aux élèves d’y faire du rattrapage ou du soutien scolaire.

Les enfants accompagnés dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, qui ont vu leur quotidien particulièrement bouleversé par la période de confinement, pourront bénéficier de ce plan. Adrien Taquet, secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, a confirmé l’octroi d’une enveloppe de 2 millions d’euros par le Ministère des Solidarités et de la Santé au plan “Vacances apprenantes” à cette fin.

En ce qui concerne les colos apprenantes : elles sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise). Elles bénéficient d’un label délivré par l’État et proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Une aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) est proposée aux collectivités co-partenaires du dispositif à hauteur de 20% du financement. Cette mesure a pour objectif de prendre en charge le départ en séjours labellisés de 250 000 enfants et jeunes, dont 200 000 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces séjours labellisés sont également ouverts à toutes les familles, qui peuvent bénéficier des aides de droits communs (bons CAF, aides de la collectivité, chèque-vacances).

Pour les familles : comment inscrire son enfant ?

Le dispositif colos permet deux modalités d’inscription aux séjours :

  • Soit via les collectivités partenaires, avec une prise en charge financière spécifique pour les publics prioritaires (décrocheurs, zones politiques de la ville ou rurales, familles mono parentales…) Dans ce cas, l’inscription est réalisée par la collectivité. Il faut, si l’on pense relever de ce dispositif, prendre l’attache du service jeunesse de sa commune.
  • Soit directement par les familles :
  1. Je sélectionne la Colo apprenante de mon choix à l’aide de la géolocalisation et/ou de la thématique que je préfère
  2. J’inscris mon enfant à la Colo apprenante de mon choix en cliquant sur le lien de contacts indiqué pour chaque séjour
  3. Pour plus d’information sur les aides auxquelles je peux avoir droit, je consulte la foire aux questions des familles

Pour les collectivités : comment inscrire les enfants de ma commune ?

  1. Je prends contact avec la préfecture de mon département
  2. Je signe une convention avec l’État qui présente nos obligations réciproques     
  3. Je prends ensuite directement contact avec les organisateurs proposant des séjours labellisés “Colos apprenantes” en ligne sur ce site
  4. Pour plus d’informations sur le dispositif, je consulte la foire aux questions des collectivités    

Renseignements : www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050?