Violences conjugales – le HCE fait 44 recommandations pour garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants

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Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) avait été missionné par la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pour identifier les avancées et les défaillances dans l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants, tout au long du parcours de sortie de ces violences.

Dans un rapport rendu public le 9 octobre, le HCE pointe les déficits de protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs proches et propose des solutions en se basant sur l’expérience concrète des victimes.

Comme les auteurs l’expliquent “c’est la première fois qu’un tel rapport se fonde sur l’expérience des femmes victimes pour débusquer tous les moments où elles sont laissées seules et exposées face à un conjoint ou un ex violent, alors qu’elles ont osé briser le secret imposé par l’agresseur. L’angle de vue, expliquent-ils a été d’embrasser l’ensemble des dispositifs mis en œuvre et de les confronter avec les besoins vitaux exprimés par les femmes victimes, afin que se dessinent les voies à suivre à travers le repérage des signaux faibles comme des signaux de détresse, à travers la détection des défaillances du maillage”. Le HCE explique que “lorsque les femmes révèlent des violences conjugales, elles ont besoin d’être crues et que leur signalement soit traité en priorité par les forces de sécurité intérieure et l’autorité judiciaire”. Il souligne également “qu’elles ont besoin d’être protégées sans délai”. C’est pourquoi il recommande de parvenir à 20 000 places d’hébergement “dans des centres non-mixtes, sécurisés, dotés de professionnels spécialement formés. Les victimes doivent aussi bénéficier plus facilement de mesures de protection judiciaires”.  “Pour reprendre leur vie en main, elles ont besoin d’être accompagnées, souligne encore le Haut conseil, pour guérir les impacts physiques et psychiques des violences, retrouver un logement et accéder à l’autonomie financière”.

Enfin, le HCE qui rappelle qu’“un homme violent est un père dangereux”, plaide ce principe soit traduit sans “ambigüité dans la loi pour protéger les mères et leurs enfants”.

Au total Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes fait pas moins de 44 recommandations autour de deux leviers essentiels : sécuriser les femmes victimes tout au long de leur parcours et amplifier la politique publique à la hauteur des besoins.

En savoir plus : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Défenseur des droits : La prise en compte de la parole de l’enfant : une meilleure protection pour l’enfant

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, célébrée chaque 20 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon et son adjoint, le nouveau Défenseur des enfants, Eric Delemar ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant en France.

Intitulé « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte », il porte sur le droit consacré à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.

Les enfants consultés par le Défenseur des droits, en 2019 lors de la consultation nationale « J’ai des droits, entends-moi ! » témoignaient, pour la plupart, n’avoir aucune connaissance de leurs droits et n’avoir jamais eu l’occasion d’exprimer leurs opinions sur des questions qui ont pourtant une incidence directe sur leur vie.

Pourtant, ce droit s’applique à tous les enfants dans leurs lieux de vie ou dans les services qui leurs sont proposés et dans toutes les circonstances : dans leur famille, dans le cadre d’une décision de justice, d’un parcours de soins, à l’école ou encore dans la vie de la cité.  La parole de l’enfant doit être prise en compte de manière individuelle afin de recueillir son opinion dans les procédures qui le concernent, mais aussi de manière collective. C’est ainsi que l’enfant ou l’adolescent prendra conscience qu’il est sujet de droits mais également acteur de sa vie, et que la société se doit de respecter et de rendre effectifs ses droits.

L’absence de prise en compte de la parole des enfants, en particulier des plus vulnérables, induit une réponse inadaptée ou tardive, et risque d’accroitre son mal-être et son sentiment de ne pas être écouté, cru ou soutenu.

Au manque d’information et de sensibilisation de la société et des professionnels œuvrant dans le champ de l’enfance et de la jeunesse s’ajoute un manque de considération à l’égard de l’enfant et de ses opinions. L’enfant est souvent vu comme un être vulnérable, un individu en devenir, incapable d’user de sa raison pour se forger ses propres opinions et qui ne dispose pas d’assez de connaissances pour intervenir dans les décisions qui le concernent. Pourtant les neurosciences et les recherches en psychologie ont démontré comment l’enfant peut participer d’une façon efficace et utile, aussi bien pour lui que pour la société.

Le présent rapport, qui vise à examiner les conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement, présente 17 recommandations. La Défenseure des droits recommande notamment que :

–  les établissements scolaires veillent à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et pris en considération dans les souhaits qu’ils expriment ;

–  soit organisée une consultation des enfants en amont des projets et propositions de loi ayant une incidence directe sur leur vie quotidienne ;

–  l’audition de l’enfant, qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant directement soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement ;

– les structures accueillant ou prenant en charge les enfants se dotent d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de leur parole;

– les professionnels intervenant auprès des enfants bénéficient d’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, l’écoute active et les stades de développement de l’enfant.

En savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr

Confinement Saison 1 : le regard des intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries

On parle peu d’eux alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans des lieux, celui de leur travail, où la violence, la misère humaine, l’angoisse se côtoient souvent sans relâche. “Eux” ce sont les intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG). Ils sont encore peu nombreux (autour de 350 sur tout le territoire et encore absents dans quelques départements) mais là où ils sont présents ils permettent de prendre en compte des publics confrontés à des situations de détresse sociale (problèmes familiaux et conjugaux, agressions sexuelles, maltraitance, difficultés éducatives, précarité, etc.) face auxquelles policiers et gendarmes se trouvent en général démunis.

Ces travailleurs sociaux se retrouvent au sein de l’Association Nationale de l’Intervention Sociale en Commissariat et en Gendarmerie (Aniscg) créée pour leur permettre d’échanger pratiques et réflexion, et favoriser le développement de leur implantation sur le territoire en assurant une fonction d’observatoire du dispositif. C’est dans ce cadre que l’Aniscg a réalisé durant le premier confinement une enquête sur la perception qu’ont eu les ISCG de l’évolution des situations du public et par ailleurs des adaptations de leurs modes de travail. 50% des professionnels sollicités ont répondu à cette enquête, avec une proportion Femmes (92%) / Hommes (8%) proche de celle du terrain, et une bonne représentation des différents lieux d’exercice (41% en police, 41% en gendarmerie, 18% en mixte).

Sur les contextes de travail, il apparait que “93% des ISCG ont travaillé durant cette période, à quelques exceptions près, en télétravail”. La mise en œuvre du télétravail (notamment avec la question de la possibilité d’accéder aux mails professionnels utilisés sur les adresses police ou gendarmerie) s’est passée sans encombre : “presque 80% des ISCG ont pu accéder à leurs mails dans les jours qui ont suivi la bascule en télétravail, et avant la mi-avril, plus de 90% d’entre eux avaient pu être raccordés à ces éléments essentiels pour le travail quotidien”.

Concernant les entretiens menés avec le public, ce sont 203 entretiens physiques et surtout 7998 entretiens téléphoniques qui ont été menés par 131 professionnels durant la période de l’étude. La pratique de l’entretien téléphonique s’est en effet largement déployée, les ISCG étant bien conscients du travail de lien qu’il était essentiel de faire dans un moment où les personnes étaient confinées, avec parfois seulement l’ISCG comme lien extérieur. Selon l’enquête cette pratique “n’a majoritairement pas posé de problèmes aux professionnels, sauf pour une petite part, parfois, du fait du contexte de travail avec sa famille en proximité”. Dans les points plus nuancés il a été noté parfois, une perte – regrettable – des liens avec les policiers et gendarmes durant la période.

Sur les situations des publics durant ce confinement, l’étude note “qu’il n’y a pas eu, en moyenne, d’augmentation des situations de violences conjugales ou de protection de l’enfance, par rapport à leur activité en temps normal”. Quand on regarde de plus près il est noté une baisse du nombre de situations de violences conjugales, mais leur survenue dans des formes plus graves. Il est en revanche observé une augmentation des conflits conjugaux (hors violence conjugale), en lien avec les effets du confinement et des problèmes d’alcoolisation, d’addictions et de fragilité psychique.

Les tensions parents-enfants ont été majorées dans cette période de confinement, notamment entre parents et adolescents ou encore dans les foyers monoparentaux. Les tensions autour des gardes d’enfant chez les couples séparés ont semble t-il été aussi plus présentes qu’en temps normal du fait des questions liées aux déplacements et aux risques pour la santé des enfants du fait de l’épidémie.

Enfin, des besoins de soutien et d’écoute accentués des différents publics ont été soulignés par la plupart des ISCG dans cette période où les possibilités de contacts étaient réduites.

Sur les enseignements généraux, l’enquête souligne que le télétravail, expérience contrainte par le confinement, a constitué pour beaucoup une découverte très appréciée, quand bien même les ISCG ne souhaitent pas que ce mode de travail soit la norme.  La pratique plus intensive des entretiens téléphoniques a été l’occasion d’amplifier le niveau de maitrise de cette forme de relation avec les usagers mais surtout de retravailler le lien avec les personnes, de remettre cette question en majesté, et pour certains de redécouvrir le sens premier du travail social. 

 “Les données recueillies permettent de mesurer aussi combien la qualité des relations partenariales, qu’elles soient en interne (policiers/gendarmes) ou externes (services sociaux, associations, secteur médical) compte dans le travail quotidien. Et cette période de confinement a permis à chacun de mesurer l’importance de « son » réseau ou d’en constater les manques”, pointe l’Anicsg.

Mais globalement , souligne-t-elle c’est “l’engagement et l’adaptation de toutes et tous, professionnels comme organisations” qui semble avoir marqué cette période. Comme d’autres enquêtes, celle de l’Aniscg montre l’adaptabilité et la créativité dont ont fait preuve les intervenants sociaux durant cette période, “dans ce moment où il fallait tout modifier”.

Cette capacité d’adaptation semble aussi avoir été marquante du côté du public : “ les capacités des personnes à produire, seules ou avec moins de soutiens institutionnels, des réponses adaptées pour trouver leur solution est un élément qui ressort des témoignages de nombreux ISCG. Cela a renforcé dans le regard des ISCG l’importance de s’appuyer sur ces capacités toujours présentes, même chez des personnes fragilisées par des contextes éprouvants”.

En savoir plus : www.aniscg.org

Confinement Saison 1 : le très utile retour d’expérience du Nord

Dans le Nord, durant le premier confinement, ce sont plus de 4000 enfants qui ont été confinés en établissements, 5500 chez les assistants familiaux du Département et plus de 10 000 dans leur propre famille lorsqu’ils bénéficiaient de mesures éducatives à domicile (et, plus marginalement, pour un peu moins de 500 enfants confiés à l’ASE dans le cadre d’extension de droits de visites et d’hébergement)…

C’est dans ce contexte que le Département du Nord a réalisé avec le soutien de l’ONPE, un retour d’expérience sur la protection de l’enfance en période de confinement, tout à fait passionnant et qui fera probablement écho à l’expérience de nombreux professionnels.

Basé sur l’analyse de 2000 questionnaires il rend compte des effets du confinement sur les enfants et de leur vécu, des effets du confinement sur les pratiques professionnelles et le vécu des professionnels. L’enquête présente également les expériences à capitaliser et les réflexions à approfondir à partir des constats opérés. Par exemple : questionner les visites médiatisées imposées aux enfants, entamer une réflexion approfondie sur l’usage des nouveaux outils numériques en protection de L’enfance, capitaliser les expériences de soutien aux assistants familiaux, constituer un Réseau de bénévoles mobilisables en maisons d’enfants, simplifier les process administratifs et penser Les organisations centrales davantage en soutien des pratiques professionnelles. Ambitieux mais stimulant.

Impact du Covid sur les jeunes : de nouvelles enquêtes à attendre

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Après l’étude de l’ODAS et divers retours d’expériences locaux très intéressants comme ceux du Nord (voir Supra), de nombreux travaux  sont encore attendus prochainement. Parmi eux, le rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale “Pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse” qui a présenté ses conclusions mercredi 16 décembre accompagnées de 75 propositions. Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) est aussi censé rendre un rapport cet automne commandé par Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, sur la gestion et les impacts de la crise sanitaire sur les enfants relevant de L’ASE. Le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) a également été saisi par le ministre des Solidarités (et ses secrétaires d’état chargés de l’Enfance, de l’autonomie, des personnes handicapées, de la ville et du logement), pour rendre un avis sur les enseignements de la crise sanitaire sur les organisations et pratiques professionnelles. Le HCTS devra notamment porter sur “les expériences réussies en direction des enfants et des familles dans les secteurs de l’accompagnement social et de l’aide éducative en milieu ouvert ou en établissement”. Pour les ministres à l’origine de cette demande, l’objectif est notamment de prendre en compte les initiatives porteuses identifiées durant cette période pour les mettre en perspective avec les orientations nationales (…) des stratégies de prévention et de lutte contre la pauvreté, de protection de l’enfance, ainsi que des réflexions autour du grand âge et du handicap”. L’avis, qui devra aussi s’appuyer sur une comparaison internationale des orientations institutionnelles et pratiques professionnelles, est doit être rendu d’ici la fin du mois de janvier 2021.

Droits et Intérêt supérieur de l’enfant : une responsabilité de tous et de chacun

De quoi parle-t-on? Pourquoi et comment mieux les respecter dans les pratiques professionnelles au quotidien, y compris dans un contexte complexe?

Les droits de l’enfant et l’intérêt supérieur de l’enfant sont encore perçus par une majorité de professionnels, à l’instar de beaucoup de nos concitoyens, comme deux notions trop conceptuelles, au contenu soit trop vaste soit trop flou ou encore pas toujours compatible avec les réalités du terrain. C’est tout le contraire, tant les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant sont liés aux besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance. Ceux-là mêmes qui doivent plus que jamais guider les professionnels et les institutions de la protection de l’enfance dans leurs réponses, comme nous le rappellent cette période de crise planétaire inédite et la déstabilisation de nombreuses organisations, pratiques et certitudes qu’elle entraîne.

Pourquoi faire des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant des boussoles au même titre que les besoins fondamentaux de l’enfant? Comment mieux les respecter ou les faire respecter dans les pratiques professionnelles au quotidien y compris dans un environnement (sociétal, sanitaire, institutionnel…) complexe? Telles sont les questions auxquelles ce webinaire vous aidera à répondre avec un partage de connaissances et d’illustrations concrètes proposé par deux personnalités particulièrement qualifiées qui assureront en duo ce webinaire : Geneviève Avenard, Défenseure des enfants entre 2014 et 2020. Avant de se voir confier cette fonction, elle a exercé de nombreuses responsabilités dans le champ social et médico-social au sein de collectivités locales et dans des associations au plan national et local. Elle a également présidé le Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC).

Marie-Paule Martin-Blachais, Auteure du rapport sur “Les Besoins fondamentaux de l’enfant en Protection de l’enfance” en 2017 issu de la démarche de consensus éponyme conduite à la demande du gouvernement. Avant de se voir confier cette mission, elle a exercé de nombreuses responsabilités dans le champ social au plan local et national. Elle est aujourd’hui directrice scientifique de l’Ecole de la Protection de l’Enfance.

“Je voulais une chance de vivre”, ou les récits bouleversants de mineurs non accompagnés

En ces temps de replis identitaires, les mineurs non accompagnés sont de plus en plus souvent l’objet de stigmatisations voire de discours haineux. On ne les évoque souvent qu’à travers le prisme de coûts et de flux migratoires, passant sous silence l’humanité et l’individualité de ces adolescents qui arrivent sur notre territoire avec leurs histoires singulières et souvent douloureuses. À l’heure où certains responsables politiques remettent ouvertement en cause l’accueil ou la prise en charge des mineurs non accompagnés, “Je voulais une chance de vivre”, un ouvrage écrit par Noémie Paté et Jean-François Roger, sous la direction de Claude Roméo, avec les récits de mineurs isolés étrangers, rappelle qu’ils sont avant tout des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.

« Je voulais une chance de vivre », Récits de mineurs isolés étrangers, de Noémie Paté, Jean-François Roger, sous la direction de Claude Roméo. Préface de Jacques Toubon. Les éditions de l’atelier.

www.editionsatelier.com

Les innovations du 119

À l’occasion des périodes de confinement, périodes à haut risque en termes de maltraitance, le 119 s’est doté de nouveaux outils pour permettre au plus grand nombre de le solliciter.

Possibilité de saisir le 119 en ligne

Depuis le 2 avril, il était déjà possible de contacter le 119 en passant par un formulaire dédié en ligne, pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas appeler. Les professionnels du 119 répondent du lundi au vendredi aux demandes.

Une nouvelle, accessibilité pour les sourds et malentendants

Depuis le 2 octobre, le 119 est rendu accessible aux personnes sourdes et malentendantes, grâce à un service de relai téléphonique dédié en langue des signes françaises (nécessitant une connexion internet et une webcam), du lundi au vendredi en journée et le samedi matin.

Enfin il faut rappeler que le 119 est ouvert à tous y compris les professionnels, joignable 24h/24, 7j/7, même la nuit. Enfin, bon à rappeler notamment aux jeunes susceptibles d’appeler, il est gratuit depuis tous les téléphones (fixes, mobiles, cabines…), confidentiel et invisible sur les factures détaillées et aucun relevé de téléphone.

Pour en savoir plus : www.allo119.gouv.fr