{"id":7524,"date":"2018-11-05T14:54:47","date_gmt":"2018-11-05T13:54:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lebpe.fr\/lebpe\/?p=7524"},"modified":"2018-11-07T09:53:19","modified_gmt":"2018-11-07T08:53:19","slug":"lappel-au-secours-des-magistrats-de-seine-saint-denis-et-la-reponse-du-departement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lebpe.fr\/lebpe\/2018\/11\/05\/lappel-au-secours-des-magistrats-de-seine-saint-denis-et-la-reponse-du-departement\/","title":{"rendered":"L\u00e2\u20ac\u2122appel au secours des magistrats de Seine-Saint-Denis et la r\u00c3\u00a9ponse du D\u00c3\u00a9partement"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Dans une tribune publi\u00c3\u00a9e le 5 novembre par le journal Le Monde et le site web de France Inter, les quinze juges des enfants du TGI de Bobigny (93) ont lanc\u00c3\u00a9 un \u00ab\u00a0appel au secours\u00a0\u00bb face \u00c3\u00a0 ce qu\u00e2\u20ac\u2122ils qualifient de <\/strong><strong>\u00e2\u20ac\u0153forte d\u00c3\u00a9gradation des dispositifs de protection de l&rsquo;enfance en Seine-Saint-Denis\u00e2\u20ac\u009d <\/strong><a href=\"https:\/\/www.franceinter.fr\/justice\/tribune-mineurs-delinquants-mineurs-en-danger-le-bateau-coule\"><strong>(www.franceinter.fr)<\/strong><\/a><strong>. Le pr\u00c3\u00a9sident du Conseil d\u00c3\u00a9partemental, St\u00c3\u00a9phane Troussel, a r\u00c3\u00a9pondu le jour m\u00c3\u00aame sur son site internet dans un m\u00c3\u00aame esprit de sinc\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9 (<\/strong><a href=\"http:\/\/www.stephanetroussel.fr\/2018\/11\/05\/ma-reaction-a-la-tribune-des-juges-des-enfants-du-tribunal-de-grande-instance-de-bobigny\/\"><strong>www.stephanetroussel.fr<\/strong><\/a><strong>), en pointant du doigt les d\u00c3\u00a9faillances budg\u00c3\u00a9taires de l\u00e2\u20ac\u2122Etat.<\/strong><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0Nous sommes devenus les juges de mesures fictives\u00a0\u00bb, \u00c3\u00a9crivent les juges dans leur tribune. \u00e2\u20ac\u0153Les mesures d\u00e2\u20ac\u2122assistance \u00c3\u00a9ducative, exerc\u00c3\u00a9es pour la plupart par le secteur associatif habilit\u00c3\u00a9, sont actuellement soumises \u00c3\u00a0 des d\u00c3\u00a9lais de prise en charge inacceptables en mati\u00c3\u00a8re de protection de l&rsquo;enfance : il s\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00a9coule jusqu&rsquo;\u00c3\u00a0 18 mois entre l\u00e2\u20ac\u2122audience au cours de laquelle la d\u00c3\u00a9cision est prononc\u00c3\u00a9e par le juge des enfants et l\u00e2\u20ac\u2122affectation du suivi \u00c3\u00a0 un \u00c3\u00a9ducateur. Pr\u00c3\u00a8s de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente\u00e2\u20ac\u009d. Une situation qu\u00e2\u20ac\u2122ils attribuent au manque flagrant de personnel, li\u00c3\u00a9 aux restrictions budg\u00c3\u00a9taires. Dans les circonscriptions d&rsquo;action sociale, ajoutent-ils, les \u00c3\u00a9ducateurs du conseil d\u00c3\u00a9partemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus \u00c3\u00a0 assurer correctement les missions de l&rsquo;Aide sociale \u00c3\u00a0 l\u00e2\u20ac\u2122enfance : accompagnement des enfants plac\u00c3\u00a9s et de leurs familles, prise en charge des traumatismes et organisation des visites m\u00c3\u00a9diatis\u00c3\u00a9es requ\u00c3\u00a9rant l&rsquo;intervention constante d&rsquo;un \u00c3\u00a9ducateur et d&rsquo;un psychologue, \u00c3\u00a9valuation approfondie des situations signal\u00c3\u00a9es par les \u00c3\u00a9coles ou les assistantes sociales de secteur. Le rep\u00c3\u00a9rage et l\u00e2\u20ac\u2122analyse des dangers auxquels sont confront\u00c3\u00a9s les enfants du d\u00c3\u00a9partement deviennent de plus en plus difficiles\u00e2\u20ac\u009d.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9 Justice, leur regard n\u00e2\u20ac\u2122est gu\u00c3\u00a8re plus positif. M\u00c3\u00aame si, pr\u00c3\u00a9cisent-ils, \u00e2\u20ac\u0153au Tribunal pour enfants de Bobigny, un quinzi\u00c3\u00a8me cabinet de juge des enfants a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9, nos greffiers en nombre insuffisant sont aussi en grande difficult\u00c3\u00a9 pour remplir leurs missions : leur absence, pourtant ill\u00c3\u00a9gale, aux audiences en assistance \u00c3\u00a9ducative est \u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a9sent la norme. Les jugements p\u00c3\u00a9naux sont, quant \u00c3\u00a0 eux, notifi\u00c3\u00a9s dans des d\u00c3\u00a9lais (environ un an) qui leur \u00c3\u00b4tent v\u00c3\u00a9ritablement leur sens, dans un d\u00c3\u00a9partement o\u00c3\u00b9 les actes de d\u00c3\u00a9linquance sont nombreux\u00e2\u20ac\u009d.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00e2\u20ac\u0153Les enjeux sont cruciaux pour la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de demain, concluent-ils : des enfants mal prot\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a9s, ce seront davantage d&rsquo;adultes vuln\u00c3\u00a9rables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l\u00e2\u20ac\u2122incapacit\u00c3\u00a9 de travailler. Ce seront davantage de co\u00c3\u00bbts sociaux, de prises en charge en psychiatrie, de majeurs \u00c3\u00a0 prot\u00c3\u00a9ger, et, ce n&rsquo;est plus \u00c3\u00a0 prouver, davantage de passages \u00c3\u00a0 l&rsquo;acte criminel. Le meilleur rempart \u00c3\u00a0 la violence extr\u00c3\u00aame, sous toutes ses formes, y compris la violence terroriste, est, nous en sommes convaincus, une politique efficace de d\u00c3\u00a9tection des violences pr\u00c3\u00a9coces et de protection des enfants qui en sont les victimes\u00e2\u20ac\u009d.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans la r\u00c3\u00a9ponse qu\u00e2\u20ac\u2122il a souhait\u00c3\u00a9 faire \u00c3\u00a0 cette tribune, le pr\u00c3\u00a9sident du Conseil d\u00c3\u00a9partemental, St\u00c3\u00a9phane Troussel, pr\u00c3\u00a9cise d\u00e2\u20ac\u2122abord qu\u00e2\u20ac\u2122il y voit \u00e2\u20ac\u0153 l\u00e2\u20ac\u2122expression d\u00e2\u20ac\u2122une r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 douloureuse et complexe que nul ne saurait nier\u00e2\u20ac\u009d.\u00c2\u00a0\u00e2\u20ac\u0153Oui, \u00c3\u00a9crit-il, les juges ont raison de pointer du doigt les difficult\u00c3\u00a9s\u00c2\u00a0qui concernent au premier chef les enfants et leurs familles.\u00c2\u00a0Oui, les d\u00c3\u00a9lais d\u00e2\u20ac\u2122application des mesures de justice sont parfois trop longs. Oui, la question des moyens humains et financiers est primordiale, comme l\u00e2\u20ac\u2122est tout autant celle d\u00e2\u20ac\u2122une meilleure coordination entre tous les acteurs de la protection de l\u00e2\u20ac\u2122enfance (\u00e2\u20ac\u00a6). Les juges ont en partie raison\u00c2\u00a0: il y a un probl\u00c3\u00a8me pour l\u00e2\u20ac\u2122enfance en danger, et ce malgr\u00c3\u00a9 les moyens importants que le D\u00c3\u00a9partement consacre \u00c3\u00a0 l\u00e2\u20ac\u2122aide sociale \u00c3\u00a0 l\u00e2\u20ac\u2122enfance (ASE)\u00e2\u20ac\u009d.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ceci \u00c3\u00a9tant pos\u00c3\u00a9, il tient \u00c3\u00a0 rappeler l\u00e2\u20ac\u2122importance de l\u00e2\u20ac\u2122investissement de son D\u00c3\u00a9partement dans les d\u00c3\u00a9penses sociales. \u00e2\u20ac\u0153La v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9 c\u00e2\u20ac\u2122est que le budget de l\u00e2\u20ac\u2122ASE en Seine-Saint-Denis est le plus gros budget d\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u017dle-de-France (hors Paris) et que nous l\u00e2\u20ac\u2122avons encore fortement augment\u00c3\u00a9 ces derniers mois\u00c2\u00a0: il passera de 253 millions d\u00e2\u20ac\u2122euros en 2018 \u00c3\u00a0 273 millions d\u00e2\u20ac\u2122euros en 2019.\u00c2\u00a0D\u00e2\u20ac\u2122ailleurs, la Cour des Comptes a not\u00c3\u00a9 que les d\u00c3\u00a9penses sociales \u00c2\u00ab\u00c2\u00a0indirectes\u00c2\u00a0\u00c2\u00bb (c\u00e2\u20ac\u2122est-\u00c3\u00a0-dire principalement l\u00e2\u20ac\u2122ASE) avaient augment\u00c3\u00a9 de 20% en Seine-Saint-Denis d\u00e2\u20ac\u2122une ann\u00c3\u00a9e sur l\u00e2\u20ac\u2122autre\u00e2\u20ac\u00af; c\u00e2\u20ac\u2122est de loin un record dans le pays\u00e2\u20ac\u009d. Il souligne aussi \u00e2\u20ac\u0153que la Seine-Saint-Denis assume d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 \u00c3\u00a0 la place de l\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u2030tat une large part de la solidarit\u00c3\u00a9 nationale.\u00c2\u00a0Nous accueillons et prenons en charge les MNA, dont le nombre a tripl\u00c3\u00a9 depuis 2015. Pour ces jeunes, qui ont droit \u00c3\u00a0 une protection, seules 10% de nos d\u00c3\u00a9penses sont compens\u00c3\u00a9es (\u00e2\u20ac\u00a6).\u00c2\u00a0Et d\u00e2\u20ac\u2122ajouter l\u00e2\u20ac\u2122exemple des enfants de retour de Syrie, qui arrivant par l\u00e2\u20ac\u2122a\u00c3\u00a9roport de Roissy-Charles-de-Gaulle, rel\u00c3\u00a8vent du tribunal de Bobigny\u00c2\u00a0: \u00e2\u20ac\u0153Pour ce qui repr\u00c3\u00a9sente 2,8 millions de budget, l\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u2030tat nous compense royalement \u00c3\u00a0 hauteur de 250\u00c2\u00a0000 euros\u00e2\u20ac\u009d. Pour St\u00c3\u00a9phane Troussel\u00c2\u00a0: \u00e2\u20ac\u0153derri\u00c3\u00a8re ces chiffres vertigineux, il y a une r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 tr\u00c3\u00a8s concr\u00c3\u00a8te, celle de ces enfants et familles qui sont les victimes directes des contraintes financi\u00c3\u00a8res toujours plus fortes pesant sur les collectivit\u00c3\u00a9s.\u00c2\u00a0En Seine-Saint-Denis, ce sont 300 millions d\u00e2\u20ac\u2122aides sociales que nous finan\u00c3\u00a7ons \u00c3\u00a0 la place de l\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u2030tat. Ceci alors que, dans le m\u00c3\u00aame temps, le gouvernement nous impose toujours plus d\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00a9conomies\u00e2\u20ac\u00af! Se d\u00c3\u00a9fausser sans cesse sur les collectivit\u00c3\u00a9s alors qu\u00e2\u20ac\u2122on ne leur donne pas les moyens d\u00e2\u20ac\u2122assumer correctement les missions qu\u00e2\u20ac\u2122on leur confie, cela s\u00e2\u20ac\u2122appelle faire la politique de l\u00e2\u20ac\u2122autruche.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On ne peut pas avoir d\u00e2\u20ac\u2122un c\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9 des d\u00c3\u00a9cisions qui sont prises, sans se pr\u00c3\u00a9occuper de l\u00e2\u20ac\u2122autre des capacit\u00c3\u00a9s r\u00c3\u00a9elles \u00c3\u00a0 les mettre en \u00c5\u201cuvre\u00e2\u20ac\u009d. \u00e2\u20ac\u0153Tous les rapports, toutes les \u00c3\u00a9tudes le pointent inlassablement\u00c2\u00a0: en Seine-Saint-Denis, il y a un \u00c3\u2030tat d\u00c3\u00a9faillant.\u00c2\u00a0Sur le sujet de la protection de l\u00e2\u20ac\u2122enfance, comme sur tant d\u00e2\u20ac\u2122autres, tant qu\u00e2\u20ac\u2122il n\u00e2\u20ac\u2122y aura pas de volont\u00c3\u00a9 massive et durable de rattrapage en Seine-Saint-Denis, croire que les collectivit\u00c3\u00a9s y feront face seules rel\u00c3\u00a8ve au mieux du leurre, au pire du cynisme\u00e2\u20ac\u009d, conclut-il.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une tribune publi\u00c3\u00a9e le 5 novembre par le journal Le Monde et le site web de France Inter, les quinze juges des enfants du TGI de Bobigny (93) ont lanc\u00c3\u00a9 un \u00ab\u00a0appel au secours\u00a0\u00bb face \u00c3\u00a0 ce qu\u00e2\u20ac\u2122ils qualifient de \u00e2\u20ac\u0153forte d\u00c3\u00a9gradation des dispositifs de protection de l&rsquo;enfance en Seine-Saint-Denis\u00e2\u20ac\u009d (www.franceinter.fr). 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