Le Projet pour l’enfant défendu par le Défenseur des droits

Depuis son instauration par la loi du 5 mars 2007 le Projet pour l’enfant (PPE) est toujours un casse tête pour bon nombre d’acteurs de terrain. Si la construction d’un projet pour l’enfant ne fait pas débat, sa formalisation, à travers le PPE tel qu’introduit par la loi est plus discutée. Et les chiffres sont parlants : près d’un tiers des départements n’élaborent pas de PPE, et la majorité de ceux qui le mettent en o œuvre le font depuis moins de trois ans, et souvent partiellement (inégalement sur le territoire et pour certaines mesures éducatives seulement).

C’est ce que montre l’enquête réalisée par le Défenseur des droits rendue publique courant mai. Explication de cette sous-utilisation selon Jacques Toubon : “Des réserves qui subsistent quant à son utilité et à son sens”. Et de préciser que “de nombreux professionnels considèrent le projet pour l’enfant comme un énième document administratif dont la rédaction serait chronophage” dans un contexte “où les professionnels et les services sont (déjà) soumis à des obligations administratives qui embolisent leur capacité d’intervention directe auprès des enfants et des familles”. Le Défenseur des droits rappelle pourtant que “le PPE est conçu pour aider les professionnels à appréhender de manière plus globale la situation de l’enfant et les diverses mesures mises en œuvre ”. Il doit aussi favoriser “l’évaluation des actions conduites” et “constitue ainsi un instrument privilégié de dialogue avec l’enfants et ses parents”. Ce faisant, “il garantit bien la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et l’effectivité de son droit au développement”. Il recommande donc que le PPE soit, comme l’impose la loi, élaboré pour tous les mineurs faisant l’objet d’une mesure éducative, mais également lorsque l’enfant est confié à un tiers ou à un membre de la famille. Il préconise également que cet outil prenne en compte l’environnement de l’enfant et notamment qu’il tienne compte systématiquement de la situation de l’ensemble de la fratrie et de la cohérence des actions concomitantes auprès de chacun de ses membres. En conséquence, il recommande qu’une “impulsion forte soit donnée au plan national et local en termes de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des professionnels de terrain”. Enfin, il plaide pour une simplification des obligations faites aux établissement et services en termes de production d’écrits, avec l’ambition que le PPE puisse devenir, à terme, le document unique de prise en charge.