Comment être parent en prison ?

L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l’exercice de la parentalité. Comment rester parent malgré la détention ? Cette difficile question est ici abordée du point de vue du droit, de la psychologie, de la sociologie.

De la présentation de l’état du droit au recueil de la parole de parents en prison, cet ouvrage allie approches fondamentales et données issues d’une recherche de terrain qui permet de saisir au plus près la réalité et les problématiques spécifiques de la parentalité en prison. En contre-point, le témoignage d’une personne adulte, qui, pendant toute son enfance, a vu son père emprisonné, offre une plongée dans le vécu des relations enfant-parent détenu.

Enfin, les auteurs proposent des points de repères pour penser et améliorer les pratiques professionnelles au regard des enjeux de l’accompagnement de la parentalité en prison qui constitue un véritable défi pour les institutions.

En savoir plus : https://www.editions-eres.com/ouvrage/4538/comment-etre-parent-en-prison

Quatorzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement (Année 2019)

Dans l’avant-propos du 14e rapport de l’ONPE au gouvernement et au Parlement, Michèle Berthy, la présidente du GIP Enfance en Danger, le rappelle : “Même si elle paraît éloignée de ce que nous vivons tous ensemble actuellement, l’année 2019 fut une année importante pour la protection de l’enfance, marquée par des événements médiatiques, culturels, politiques, professionnels. Cela nous laisse espérer que la politique publique de protection de l’enfance sorte enfin de l’angle mort dans lequel elle se trouvait depuis si longtemps. Mais ajoute-t-elle “ il ne faut pas oublier que l’action en protection de l’enfance – de la prévention à la prise en charge – doit aussi se développer de façon objectivée et étayée”. C’est l’objet de ce 14e rapport au Gouvernement et au Parlement, dans lequel l’ONPE s’exerce à faire le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et un tour d’horizon de sa production. Il s’interroge ensuite sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – et sur la manière dont l’ONPE et les ODPE peuvent accompagner la production, le partage et l’appropriation de celle-ci. Il est bien question ici de poser et de reposer la question fondamentale de l’articulation des connaissances et des pratiques en protection de l’enfance, toujours dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.

Québec-France : quid des jeunes qui sortent du système de la protection de l’enfance ?

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep ) a publié en février 2020 un rapport d’étude comparée entre la France et le Québec sur les jeunes qui sortent du système de protection de l’enfance et s’engage dans la vie adulte via une association d’entraide.

Dans ce rapport l’Injep confirme que quel que soit le côté de l’Atlantique “la transition vers la vie d’adulte est brutale pour les jeunes “placés”. Sitôt 18 ans (en France) ou 21 ans (au Québec), cette transition s’accompagne d’une injonction à l’autonomie et à l’indépendance dans un contexte socio-économique peu aisé et nombreux sont encore les jeunes qui participent à leur propre émancipation sans aide, méconnaissant trop souvent les associations d’entraide. L’étude de l’Injep se concentre donc sur l’engagement collectif des jeunes, notamment via des organisations de “placés” et d’anciens “placés” par l’Aide sociale à l’enfance (en France) ou par la Direction de la protection de la jeunesse (au Québec).

S’appuyant sur des entretiens de jeunes engagés dans l’accompagnement de leurs pairs, des observations de terrain et des documents issus des organisations d’entraide, cette étude tente de saisir comment et pourquoi ces jeunes placés et sortant de placement sont amenés à s’engager dans des organisations d’entraide et comment ces formes collectives d’engagement peuvent les soutenir dans leur processus d’autonomisation vers l’âge adulte. Cette solidarité entre pairs au sein des organisations d’entraide permet aux jeunes d’acquérir des connaissances sur leurs droits sociaux ainsi qu’un soutien social et un espace dans lequel ils peuvent donner du sens à leurs expériences difficiles de transition vers la vie adulte sans soutien familial. Ces associations d’anciens placés jouent un rôle majeur de soutien pour ces jeunes dans une période de leur vie pauvre en aides sociales. Elles tentent de remédier aux différentes carences des politiques publiques destinées aux 18-25 ans.

Cette recherche montre aussi tout leur travail de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, notamment leur rôle dans la mise à l’agenda des problèmes publics qui les concernent (logement à la sortie, insertion professionnelle, continuité dans les études).

En savoir plus : www.injep.fr/wp-content/uploads/2020/02/rapport-2020-03-jeunes_places.pdf

Covid-19 et professionnels de la protection de l’enfance : Savoir aborder la suite (SAS)

Depuis quelques semaines, la situation n’évolue pas favorablement, il y a plus de fatigue, plus de situations qui explosent (…). Ça me fait du bien de me connecter dans le cadre du SAS, parce que, à être uniquement dans l’urgence des situations, on n’est plus du tout en capacité de réfléchir”,

– Une cadre Protection de l’Enfance en collectivité départementale participant au SAS n°1 démarré en juin

La protection de l’enfance a été fortement impactée par le confinement et plus largement par la crise du Covid-19. Tandis que les professionnels des différentes structures et des différents services ont et auront fort à faire dans les prochains mois face à des problématiques nouvelles d’intervention auprès des enfants et des familles, des situations dégradées, des budgets toujours contraints, …, l’encadrement se trouve et se trouvera face à des questions managériales inédites qui émergent ou ressurgissent. Tout ne se joue pas au niveau des directions. Les cadres de proximité sont en première ligne mais ils ne doivent pas tomber dans l’écueil de se précipiter à produire. Au contraire, il leur faut prendre (un peu) de recul, au moins le temps de l’analyse des effets du confinement sur les personnes accompagnées, les professionnels, les organisations. Et à partir de là, ils doivent pouvoir échanger collectivement sur les meilleures façons d’aborder la suite : Quelles réponses aux équipes ?, quelle posture managériale ?, quelle organisation de travail ? … dans cette période si singulière et si destabilisante pour les équipes et les organisations et dont chacun redoute son installation dans la durée.

L’Ecole de la Protection de l’Enfance propose de les accompagner dans ces démarches avec des ateliers de formation à distance dits SAS (Savoir aborder la Suite) à la fois non chronophages mais très personnalisés et très concrets sur leurs interrogations, leurs difficultés et les pistes pour les surmonter. Ces ateliers de 2 heures deux fois par mois sur 6 mois en visio (via un lien Zoom compatible avec tous les ordinateurs) mêlent apports théoriques et pratiques avec des formateurs spécialisés sur ces questions.

Je suis contente de m’être engagée dans cette formation SAS… À chaque fois je me dis aïe il faut que je me connecte car s’obliger à prendre un créneau de 2h c’est compliqué, (…) mais en fait c’est précieux car cela aide à ne pas repartir à fond dans des choses où on n’arrive pas à penser ”,

Une cadre en protection de l’enfance dans le secteur associatif participant au SAS n°1 démarré en juin.

De nouveaux ateliers de formation-action “SAS” démarreront en septembre et octobre par petits groupes de 6 personnes maximum (dates et horaires fixés collectivement).

Plus d’informations : www.ecoleprotectionenfance.com
Informations administratives : inscription@ecoleprotectionenfance.com
École de la Protection de l’Enfance (L’Action Sociale formation) : 01 53 10 24 10
Contact direct avec le responsable pédagogique : t.arnoux@praxislab

Que deviennent les jeunes des “quartiers politique de la ville” après le bac ?

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont publié en juin les résultats d’une étude sur le devenir des jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) après leur bac.

Mis à part les effets liés à leur appartenance sociale (origine migratoire, catégorie socioprofessionnelle des parents), les jeunes résidant en quartier prioritaire au moment du bac font face à des difficultés spécifiques une fois leur bac en poche : sorties de cursus plus fréquentes, parcours moins linéaires et accès à des postes moins qualifiés.

A peine plus de la moitié de ces jeunes (53 %) qui occupent un poste deviennent cadres ou professions intermédiaires (contre 63 % pour les jeunes habitant d’autres quartiers d’unités urbaines comprenant des QPV) et 45 % sont recrutés comme employés ou ouvriers (contre 35 %). Ces écarts ne s’expliquent pas uniquement par les différences de parcours scolaires entre les jeunes. A profils semblables, les bacheliers des QPV ont 1,3 fois moins de chances de trouver un emploi trois ans après être sortis de formation et 1,2 fois moins de chances d’occuper un poste de cadre ou de profession intermédiaire. Ainsi, près d’un tiers de ces jeunes salariés se disent employés en dessous de leur niveau de compétence.

En savoir plus : www.cereq.fr/que-deviennent-les-jeunes-des-quartiers-prioritaires-de-la-ville-apres-leur-bac

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères : les constats et recommandations de la Cour des Comptes

En raison de la période de confinement, le rapport de la Cour des Comptes (paru le 5 mai) est passé relativement inaperçu malgré des constats et recommandations intéressantes.

“En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 100 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne)“, rappelle la Cour. “À l’inverse, précise-t-elle, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension”.

“La moitié des titres de séjour attribués et la totalité des demandes d’asile reposent sur des procédures relevant de droits individuels protégés par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, comme celui de déposer une demande d’asile à son arrivée sur le territoire. L’État, qui ne peut donc pas les limiter quantitativement, dispose d’un pouvoir de sélection restreint. À défaut de maîtriser les entrées, il a durci le régime du séjour en imposant le renouvellement fréquent d’une majorité de titres courts. Les relations entre l’administration et les usagers, qui n’ont pas fait l’objet d’une modernisation suffisante, en sont d’autant plus difficiles”, analyse la Cour.

“Enfin, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration”. Extraits des principaux constats du rapport.

Les fondements et le pilotage des procédures d’entrée et de séjour des personnes étrangères

Le régime de l’entrée, du séjour et du premier accueil des personnes étrangères dans notre pays repose depuis le début des années 2000 sur trois objectifs généraux réaffirmés par huit lois successives en 15 ans : maîtriser l’immigration, garantir l’exercice du droit d’asile, améliorer l’intégration des nouveaux arrivants. Faute de précision sur leur signification concrète et de cibles chiffrées, il n’est pas possible de déterminer si ces objectifs ont été atteints.

Le choix de confier la responsabilité des politiques d’immigration et d’asile au ministère de l’intérieur a conduit à constituer une administration centrale forte, compétente à la fois en matière de droit au séjour, d’intégration, de naturalisation, mais aussi, de plus en plus, d’hébergement et de travail. Les flux d’entrée sont aujourd’hui suivis et documentés, et les principales données annuelles largement accessibles. Leur présentation gagnerait toutefois à ne plus agréger immigration brève et immigration plus durable, et à mieux distinguer les titres selon qu’ils bénéficient à des personnes qui s’installent en France ou à celles qui y sont déjà présentes. Les départs, quant à eux, ne font l’objet d’aucun suivi et d’aucune communication, à l’exception des éloignements de personnes en situation irrégulière.

Faute de modernisation des procédures, les conditions de travail et la qualité de l’accueil et du service rendu en préfecture se sont dégradées. Alors qu’aucun enjeu de sélection ou de contrôle ne s’y attache vraiment, la complexité et la fréquence des renouvellements de titres opèrent une confusion entre maîtrise de l’immigration et régime du séjour.

Les files d’attentes devant les préfectures et la saturation des guichets sont trop fréquentes. La simplification des procédures et la réduction des délais sont dès lors des enjeux majeurs. Y répondre permettrait aussi de porter un regard plus apaisé sur l’immigration.

L’asile : une politique sous forte tension depuis dix ans

Compte tenu de la croissance continue depuis dix ans de la demande d’asile, les moyens budgétaires alloués s’avèrent chaque année insuffisants. Malgré cela, l’important effort consenti par l’État ne permet toujours pas de respecter les objectifs fixés en matière d’hébergement (moins d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé compte tenu de la saturation du parc) ou de délais de décision (dépassés de plusieurs mois).

Le droit d’asile, aujourd’hui garanti dans des conditions conformes à l’ordre juridique international et national, l’est au prix de délais importants, de dépenses croissantes et de conditions d’accueil dégradées.

La gestion des procédures d’immigration régulière : une modernisation qui se fait attendre

La priorité donnée à l’asile depuis plusieurs années a ralenti la modernisation, devenue urgente, des procédures d’immigration régulière. Les longs délais ou l’approche procédurale guidant l’instruction des demandes et le renouvellement des titres contrastent avec la faible valeur ajoutée des vérifications opérées, les taux de refus étant très bas.

L’immigration professionnelle est la plus inadaptée. La tentative de recentrer les arrivées sur les « talents », amorcée il y a dix ans, n’a pas fait ses preuves, les flux concernés hors échanges universitaires apparaissant faibles. Aujourd’hui, c’est l’employeur qui recrute et introduit la demande de titre de séjour. Or le régime des « métiers en tension », qui détermine pour quelles professions un titre de séjour peut être accordé, ne correspond plus du tout à la réalité des secteurs économiques en difficulté de recrutement. Pour moderniser cette immigration professionnelle, la Cour recommande de s’inspirer du modèle canadien, un système de cibles quantitatives annuelles adossées à un schéma de sélection individuel sur critères.

La procédure de regroupement familial serait enfin à simplifier et à moderniser pour éviter qu’un grand nombre de décisions soient prises dans des délais indus.

L’accès aux droits sociaux, les dispositifs d’intégration et la naturalisation

La réussite de l’intégration à la société française des personnes étrangères relève essentiellement des politiques de droit commun. Les premiers dispositifs qui leur sont spécifiquement consacrés reposent surtout sur le contrat d’intégration républicaine (CIR), mais celui-ci ne bénéficie qu’à moins d’un arrivant sur deux, les étudiants internationaux en étant dispensés. Ce contrat est mis en œuvre sur tout le territoire, à l’exception dommageable de Mayotte. Le nombre d’heures consacrées à l’apprentissage du français, qui a pourtant doublé depuis 2016 et peut atteindre 600 heures, ne permet pas à tous d’atteindre le niveau minimal de maîtrise.

Enfin, la Cour observe que la naturalisation s’est substituée de facto à un régime de résident permanent, aujourd’hui quasiment inaccessible aux non-européens. Si l’administration a su engager la modernisation de ses services d’accueil, les délais règlementaires sont dépassés et le « contrôle de l’assimilation » prévu par le code civil, ne repose que sur un entretien bref et superficiel en préfecture, que la Cour recommande d’approfondir.

La gestion du départ des personnes en situation irrégulière

L’exécution, au besoin par la contrainte, des mesures administratives ou judiciaires faisant obligation à des personnes de quitter le territoire français se heurte à des difficultés objectives, au premier rang desquelles figure la souveraineté des pays d’origine. Bien que le nombre de départs forcés ait progressé au cours des trois dernières années, celui-ci ne représente pas plus de 15 % des mesures prononcées, chiffre qui paraît ne pas pouvoir significativement progresser. Le dispositif des aides au retour volontaire, beaucoup moins coûteux, mériterait donc d’être amplifié.

Au total, la Cour formule 14 recommandations portant sur les titres de séjour, l’asile, les procédures d’immigration régulière, les dispositifs d’intégration et la naturalisation, le départ des personnes en situation irrégulière et la situation particulière de Mayotte.

En savoir plus : www.ccomptes.fr/fr/publications/lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres

Enfants placés en établissements : les derniers chiffres de la Drees

Selon un rapport de la Drees publié en mai 2020, 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs étaient hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Fin 2017, précise la Drees, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dispose de 1 963 établissements (maisons d’enfants à caractère social [MECS], foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie) et de 64 700 places dédiées à l’hébergement des jeunes (y compris en placement à domicile). Le nombre de places connaît une hausse de 7 % par rapport à fin 2012. L’offre d’hébergement est plus diversifiée qu’en 2012 : l’hébergement en internat collectif reste majoritaire (59 % des places), mais sa part baisse ( 9 points depuis fin 2012) au bénéfice de l’hébergement éclaté, hors de l’établissement, et du placement à domicile. Le taux d’occupation global des places d’hébergement est de 95 % (contre 92 % fin 2012). 61 400 jeunes sont ainsi hébergés par les établissements (y compris ceux suivis en placement à domicile), soit un tiers environ des 177 000 jeunes hébergés par l’ASE fin 2017 (les autres étant placés, pour la plupart, en familles d’accueil).

62 % des jeunes en établissement sont des garçons, 11 % des jeunes sont majeurs, 13 % ont une reconnaissance d’un handicap par une MDPH, 19 % sont des mineurs non accompagnés (MNA). Aux âges d’instruction obligatoire, 97 % des jeunes hébergés sont scolarisés. À 11 ans, à l’âge d’intégrer le collège, les enfants hébergés en établissement éprouvent un retard scolaire important : 40 % sont encore scolarisés à l’école primaire, contre 10 % pour l’ensemble des enfants de 11 ans.

Sur l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs pris en charge au 1er janvier 2017, 14 % ont quitté l’établissement où ils étaient à cette date sans mesure de protection (et sont donc sortis de l’ASE) au cours de l’année 2017, 27 % en sont partis en conservant une mesure de protection et 59 % y sont toujours en fin d’année. Parmi les jeunes qui sont majeurs fin 2017, 34 % des jeunes présents en établissement au 1er janvier 2017 sont sortis de l’ASE en cours de cette année.

En savoir plus : Abassi E., Les Dossiers de la DREES n°55, mai 2020.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/61-000-enfants-adolescents-et-jeunes-majeurs-heberges-fin-2017-dans-les

La CNCDH se prononce sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial

Sur saisine du Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 26/05/2020 un avis sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

Dans cet avis, la CNCDH constate que, globalement, la protection de l’enfance fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent en raison de l’absence persistante de moyens et d’une coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et les droits effectifs des enfants peu garantis. Pour respecter le droit à la vie privée et familiale de l’enfant, la CNCDH recommande de renforcer la prévention et d’apporter aux parents l’aide appropriée dont ils ont besoin. Les mesures de placement doivent rester l’exception, les modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être explicitées et les droits de visites ne plus être entravés par le manque de moyens. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toute action afin de garantir les liens d’attachement et les besoins spécifiques de l’enfant.

En savoir plus : www.cncdh.fr

Avis du 26/05/2020 : “Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance”.