Mort de la petite Marina: la France condamnée par la CEDH pour ne pas l’avoir assez protégée

Les services sociaux et la justice ont “failli” à protéger Marina, morte en 2009 à l’âge de 8 ans sous les coups de ses parents, estime la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a condamné le 4 juin dernier la France pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes, malgré un signalement. Dans son arrêt, la CEDH estime que “le signalement pour suspicion de maltraitance de la directrice de l’école en juin 2008 a déclenché l’obligation positive de l’État de procéder à des investigations” et constate que “les mesures prises par les autorités entre le moment du signalement et le décès de l’enfant n’étaient pas suffisantes pour protéger (l’enfant) des graves abus de ses parents”.

Pour mémoire, l’enseignante s’inquiétait de l’absence de Marina dans sa nouvelle école alors qu’elle avait reçu du directeur de l’ancien établissement de l’enfant un dossier scolaire consignant les marques physiques constatées sur son corps. Une enquête, ordonnée par le parquet, avait été classée sans suite en octobre 2008. Six mois plus tard, Marina avait été hospitalisée, sur injonction du médecin scolaire et du directeur de l’école. Ce dernier avait adressé “une information préoccupante” au conseil départemental. Des intervenants sociaux s’étaient rendus au domicile familial en juin sans rien remarquer d’inquiétant. Ses parents choyaient leurs deux autres enfants. Son père avait signalé aux gendarmes sa disparition sur un parking en septembre avant de les conduire dans un local où se trouvait le corps de l’enfant. La petite Marina est probablement morte dans la nuit du 6 au 7 août 2009 sous les coups de ses parents, après des années de sévices et d’humiliations.

Les parents de Marina ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Sarthe le 26 juin 2012. Mais deux associations françaises de protection de l’enfance, “Innocence en danger” et “Enfance et partage”, avaient saisi la CEDH en 2015, reprochant “aux autorité françaises de ne pas avoir protégé (Marina) des sévices de ses parents”. Elles avaient été déboutées en dernier recours par la Cour de cassation en 2014, qui avait jugé que la responsabilité de l’Etat n’était pas engagée dans le décès de la fillette.

Dans son arrêt, la CEDH souligne la “grande réactivité” du procureur qui a ouvert une enquête “le jour même du signalement” et reconnaît que “des mesures utiles telles que l’audition filmée de l’enfant et son examen par un médecin légiste ont été prises”. Néanmoins, les juges listent une série d’erreurs, l’absence d’auditions des enseignants et d’actes d’enquête “sur l’environnement familial” de Marina, alors que la famille déménageait régulièrement. “La mère a été entendue de manière succincte, à son domicile et non pas au sein des locaux de la gendarmerie”, notent les jugent qui regrettent “la présence du père lors de l’examen médicolégal” de la fillette et l’absence d’un psychologue – non obligatoire – lors de son audition.

De plus, le parquet n’a pas informé les services sociaux du classement sans suite de l’enquête et il n’y avait pas à l’époque dans la région où vivait la famille de Marina un “mécanisme centralisant les informations”, comme la cellule départementale de recueil de traitements et d’évaluation des informations préoccupantes. “Ces facteurs combinés ont fortement diminué les chances d’une surveillance accrue de l’enfant et d’un échange utile d’informations entre les autorités judiciaires et sociales”, conclut la Cour. Enfin, “les services sociaux auraient dû redoubler de vigilance dans l’appréciation de la situation de l’enfant”, mais “ils n’ont pas engagé d’action véritablement perspicace qui aurait permis de déceler l’état réel dans lequel se trouvait” Marina, constate la cour.

“Le système a failli à (la) protéger”, considère la Cour, estimant qu’il y a violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme portant sur l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants.La France a été condamnée à verser à l’association Innocence en danger un euro symbolique pour dommage moral et 15.000 euros pour frais et dépens.

En revanche, la cour n’a pas donné suite à “l’action en responsabilité civile de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice” introduite par Innocence en danger.

En savoir plus : www.echr.coe.int

Human Rights Watch : l’impact dévastateur du COVID-19 sur les enfants

“La crise du COVID-19 pourrait avoir des impacts négatifs de grande portée et à long terme sur les enfants du monde entier”, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié début juin. Cet impact risque d’être dévastateur même si les enfants qui contractent le coronavirus semblent moins développer de symptômes graves et présenter des taux de mortalité plus faibles que les autres groupes d’âge.

Selon le rapport, plus de 1,5 milliard d’élèves ne vont plus en classe. Les pertes généralisées d’emplois et de revenus, ainsi que l’insécurité économique frappant les familles, sont susceptibles d’augmenter la fréquence du travail des enfants, de l’exploitation sexuelle, de la grossesse des adolescentes et du mariage des enfants. Les contraintes que subissent les familles, surtout celles qui vivent en quarantaine ou confinées, augmente l’incidence des violences domestiques. Alors qu’augmente le nombre de décès dus au COVID-19, un grand nombre d’enfants se retrouveront orphelins et vulnérables face à l’exploitation et aux abus.

Pour de nombreux enfants, la crise du COVID-19 signifiera l’arrêt ou la restriction de leur scolarité, ou encore le fait de prendre du retard sur les autres. Plus de 91 % des élèves du monde sont déscolarisés, puisque les établissements scolaires ont fermé dans au moins 188 pays. La crise a révélé d’énormes disparités dans le niveau de préparation des pays aux situations d’urgence, l’accès des enfants à Internet et la disponibilité du matériel pédagogique. Alors qu’on parle beaucoup actuellement des plateformes d’apprentissage en ligne, de nombreux établissements publics ne sont pas organisés pour les utiliser et n’ont pas la technologie et l’équipement nécessaires pour dispenser leur enseignement via Internet. Près de la moitié de l’humanité n’a pas accès à Internet.

Les contraintes supplémentaires que subissent les familles du fait de la crise du COVID-19 – y compris la perte d’emploi, l’isolement, le confinement excessif et les préoccupations médicales et financières – accentuent le risque de violence à la maison, qu’elle soit infligée entre partenaires ou aux enfants par les adultes qui s’occupent d’eux. Le secrétaire général des Nations unies a parlé d’une hausse mondiale “terrifiante” des violences domestiques liées au COVID-19. Human Rights Watch souligne que les appels aux numéros d’urgence ont doublé dans certains pays. Or les abus infligés aux enfants sont moins susceptibles d’être détectés lors de la crise du COVID-19 puisque les institutions de protection de l’enfance ont réduit leur surveillance afin d’éviter de propager le virus et que les enseignants ne pourront plus détecter des signes de mauvais traitements, les établissements ayant fermé.

Selon le rapport, les experts estiment qu’on pourrait atteindre un nombre total de 10 à 40 millions de décès dus au COVID-19 : il est donc inévitable que de nombreux enfants perdent un parent, ou les deux, ou encore d’autres adultes s’occupant d’eux. Or les enfants orphelins sont particulièrement vulnérables au trafic d’êtres humains et aux autres formes d’exploitation, y compris sexuelle, ainsi qu’à la mendicité ou au travail forcé, par exemple comme vendeurs à la sauvette. Les enfants les plus âgés laissent souvent tomber leur scolarité pour tenter de subvenir aux besoins de leurs jeunes frères et sœurs.

La récession économique mondiale causée par la crise du COVID-19, notamment les pertes d’emploi massives, sont susceptibles d’augmenter la fréquence du travail mais aussi du mariage des enfants. À l’échelle mondiale, on estime que 152 millions d’enfants étaient déjà touchés par le travail des enfants avant la pandémie de COVID-19, dont 73 millions réalisant des tâches dangereuses. Or les recherches ont montré que le travail des enfants était étroitement associé aux chocs financiers subis par une famille, par exemple à cause d’une maladie, d’un handicap ou de la perte de l’emploi d’un parent.

La crise du COVID-19 accentue également le risque d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Europol a informé que les partenaires des forces de l’ordre rapportaient “davantage d’activité en ligne de la part des individus recherchant des contenus issus d’abus infligés aux enfants”, en conséquence de la pandémie de COVID-19. Les enfants passent d’ailleurs plus de temps sur Internet à cause de la fermeture des établissements, et peuvent se sentir seuls ou anxieux du fait de l’isolement et du confinement, ce qui les rend plus vulnérables aux prédateurs en ligne.

Enfin le rapport de HRW alerte sur la situation des millions d’enfants détenus au sein du système judiciaire, placés en détention migratoire ou confinés dans des orphelinats et autres institutions. “Dans beaucoup de ces centres, les enfants vivent en étroite proximité des autres enfants, avec un accès limité à l’eau et à l’assainissement, ce qui peut faciliter la propagation des maladies infectieuses telles que le COVID-19. Par ailleurs, il y a souvent peu ou pas d’accès aux soins médicaux de base dans ces lieux de vie, ce qui met davantage la santé des enfants en danger s’ils tombent malades.

De même, des millions d’enfants réfugiés, migrants ou déplacés internes vivent dans des camps surpeuplés, des centres de réception informels ou des squats, où les mesures de prévention de base vis-à-vis du COVID-19, comme le lavage des mains fréquent et la “distanciation sociale”, sont presque impossibles.

Human Rights Watch exhorte les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour protéger les droits des enfants, notamment :

– en donnant la priorité aux efforts de poursuite de l’enseignement à destination de tous les enfants à l’aide des technologies disponibles ;

– en apportant une assistance économique, y compris des versements pécuniaires, aux familles à faible revenu qui seront frappées les premières et le plus durement, afin de les aider à répondre aux besoins fondamentaux sans avoir recours au travail ou au mariage des enfants ;

– en minimisant les interruptions de l’accès des enfants aux soins médicaux essentiels et vitaux ;

– en accentuant les efforts d’identification des enfants rendus orphelins par la pandémie et en étendant les réseaux de la famille étendue et des familles d’accueil ;

– en étendant l’enseignement public, les campagnes de sensibilisation, les numéros d’urgence et les autres services destinés aux enfants qui sont exposés au risque de violence à la maison ou d’exploitation sexuelle ;

– en transférant les enfants privés de liberté dans un cadre familial et en garantissant un hébergement et un assainissement correct aux enfants réfugiés, migrants et déplacés internes.

Une réponse à la crise du COVID-19 respectant les droits humains non seulement atténuera les dégâts aux répercussions potentiellement profondes, mais profitera aussi aux enfants à long terme, a déclaré Human Rights Watch.

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU : des droits toujours imparfaitement appliqués

Quelques jours avant d’achever leurs mandats (qui arrivaient à terme le 16 juillet) le Défenseur des droits, Jacques Toubon et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, son adjointe, ont publié leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée.

Ce rapport met en évidence les principaux constats du Défenseur des droits, qui ont pour objet d’inspirer la liste des 30 questions prioritaires qui seront adressées à la France en septembre 2020 par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La réponse à ces questions de l’Etat français constituera le rapport du gouvernement qui sera remis au Comité des droits de l’enfant en octobre 2021.

Le rapport du Défenseur des droits s’appuie sur un dispositif inédit de suivi de la mise en œuvre des observations finales du Comité, créé au lendemain du précédent examen périodique, et qui comporte trois niveaux :

– une veille juridique et documentaire couvrant l’ensemble des domaines de la Convention et assurée par les référents droits de l’enfant au sein de l’institution du Défenseur des droits;

– une veille opérationnelle ayant pour objectif de mesurer l’effectivité des droits, sur la base des saisines adressées à l’institution et des remontées de son réseau territorial, et enrichi des échanges réguliers entretenus avec la société civile ;

– la première consultation des enfants menée en 2019, à la faveur du trentième anniversaire de la CIDE, intitulée «J’ai des droits, entends-moi – Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans». Cette dernière a permis à 2200 enfants, sur l’ensemble du territoire national, métropole et territoires ultramarins, âgés entre 4 et 17 ans, d’être sensibilisés à leurs droits et de pouvoir s’exprimer à leur sujet, grâce à la mobilisation d’une cinquantaine d’associations.

Le Défenseur des droits entend appeler l’attention du Comité sur le fait que les quatre principes fondamentaux consacrés par la CIDE continuent à être imparfaitement mis en œuvre dans notre pays. En particulier, l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré à l’article 3, n’est pas encore le principe d’interprétation et la source d’arbitrage qu’il devrait être au regard des stipulations de la Convention, et encore moins une considération primordiale dans les décisions qui vont influer sur la vie de l’enfant.

Les travaux du Défenseur des droits montrent qu’il existe un décalage important entre les droits proclamés et les droits réels. Ainsi, la protection contre toutes les formes de violences, notamment les violences intrafamiliales, les violences à l’école et les autres violences institutionnelles, n’est pas encore parfaitement garantie. Le Défenseur des droits regrette également que la réforme en cours de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante ne prévoit pas de fixer un âge minimum de responsabilité pénale. La pauvreté des enfants n’a pas reculé. Elle s’est même accrue pour les familles les plus précaires, comme l’a hélas montré la crise sanitaire de la Covid-19, au détriment de ceux et celles vivant dans des habitats précaires, des bidonvilles, en squats ou à la rue.

Plus largement, l’application des stipulations de l’article 2 de la CIDE obligeant l’État à prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre les discriminations peine encore à se concrétiser, qu’il s’agisse de l’accès à l’éducation, aux loisirs, à la culture, ou des risques liés au développement du numérique. Le Défenseur des droits attire l’attention du comité sur certains sujets préoccupants, comme le respect des règles de déontologie par les forces de l’ordre en présence d’enfants, victimes directes ou indirectes d’interventions de la police, ou les manquements aux droits subis par les enfants français retenus en zone de conflits irako- syrienne.

Le Défenseur des droits relève cependant que depuis le précédent examen périodique par le Comité des droits de l’enfant, de nombreux textes de lois ont été adoptés et des stratégies nationales élaborées qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits de l’enfant. Cependant, beaucoup reste encore à faire pour que les droits de l’enfant soient connus, compris et respectés par toutes et tous, en toutes circonstances, soient promus par les autorités compétentes et deviennent simplement effectifs pour tous les enfants.

En savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr

Des vacances apprenantes pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance

Le plan vacances apprenantes a été initié par les ministères de l’Éducation nationale, de la cohésion des territoires et de la Ville pour proposer un été récréatif et éducatif aux enfants qui ont particulièrement souffert du confinement avec un accès très limité ou inexistant aux activités éducatives, sportives et culturelles. Il regroupe trois dispositifs différents financés par L’État et les collectivités qui le pourront. Il s’agit d’abord des “colos apprenantes”, des séjours d’au moins 5 jours proposés à 250 000 enfants qui pourront bénéficier, dans de nouveaux paysages et en collectivité, de loisirs et d’un renforcement de leurs apprentissages. Ces séjours seront portés en priorité par les collectivités territoriales en lien avec les opérateurs de colonies de vacances. Il s’agit ensuite de “L’école ouverte buissonnière”: ce dispositif permet de proposer un séjour en zone rurale afin qu’ils bénéficient de vacances éducatives au contact de la nature (école le matin, activités de plein air l’après-midi). Enfin, troisième dispositif du Plan : “L’école ouverte”, qui prévoit des écoles ouvertes pendant les vacances pour proposer aux élèves d’y faire du rattrapage ou du soutien scolaire.

Les enfants accompagnés dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, qui ont vu leur quotidien particulièrement bouleversé par la période de confinement, pourront bénéficier de ce plan. Adrien Taquet, secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, a confirmé l’octroi d’une enveloppe de 2 millions d’euros par le Ministère des Solidarités et de la Santé au plan “Vacances apprenantes” à cette fin.

En ce qui concerne les colos apprenantes : elles sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise). Elles bénéficient d’un label délivré par l’État et proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Une aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) est proposée aux collectivités co-partenaires du dispositif à hauteur de 20% du financement. Cette mesure a pour objectif de prendre en charge le départ en séjours labellisés de 250 000 enfants et jeunes, dont 200 000 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces séjours labellisés sont également ouverts à toutes les familles, qui peuvent bénéficier des aides de droits communs (bons CAF, aides de la collectivité, chèque-vacances).

Pour les familles : comment inscrire son enfant ?

Le dispositif colos permet deux modalités d’inscription aux séjours :

  • Soit via les collectivités partenaires, avec une prise en charge financière spécifique pour les publics prioritaires (décrocheurs, zones politiques de la ville ou rurales, familles mono parentales…) Dans ce cas, l’inscription est réalisée par la collectivité. Il faut, si l’on pense relever de ce dispositif, prendre l’attache du service jeunesse de sa commune.
  • Soit directement par les familles :
  1. Je sélectionne la Colo apprenante de mon choix à l’aide de la géolocalisation et/ou de la thématique que je préfère
  2. J’inscris mon enfant à la Colo apprenante de mon choix en cliquant sur le lien de contacts indiqué pour chaque séjour
  3. Pour plus d’information sur les aides auxquelles je peux avoir droit, je consulte la foire aux questions des familles

Pour les collectivités : comment inscrire les enfants de ma commune ?

  1. Je prends contact avec la préfecture de mon département
  2. Je signe une convention avec l’État qui présente nos obligations réciproques     
  3. Je prends ensuite directement contact avec les organisateurs proposant des séjours labellisés “Colos apprenantes” en ligne sur ce site
  4. Pour plus d’informations sur le dispositif, je consulte la foire aux questions des collectivités    

Renseignements : www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050?