Depuis qu’une présence croissante de mineurs non accompagnés a été constatée sur le territoire à partir des années 90, le débat est récurrent : doit-on les considérer avant tout comme des mineurs dont la prise en charge revient aux départements au titre...
Pour mémoire, l’article L. 223-1-2 du Code de l’action sociale et des familles, créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (CASF), prévoit « qu’une liste des actes usuels de l’autorité parentale que la personne physique ou...
En Septembre 2017, on estimait que 1 910 français sont ou ont été concernés par le Djihad en Syrie ou en Irak. Parmi eux, 460 mineurs recensés sur le territoire revendiqué par Daech, dont la moitié a moins de cinq ans et un tiers y est né. 50 de ces mineurs...
Le Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge a adopté un avis sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ces travaux s’inscrivent dans la suite des recommandations du comité de l’ONU en charge du suivi...
Dans le cadre de la réflexion qu’elle a engagée sur la thématique des enfants et des adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance, la Cnape a adressé un questionnaire à ses adhérents afin de déterminer la proportion de jeunes concernés à la...
