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Application de la CIDE : beaucoup de recommandations … en attendant les résultats

Le Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge a adopté un avis sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ces travaux s’inscrivent dans la suite des recommandations du comité de l’ONU en charge du suivi de l’application de la CIDE par les États signataires. Cet avis se félicite de ce que, pour la première fois, la DGCS ait produit un rapport consacré à ce suivi en mobilisant l’ensemble des administrations et services concernés et qu’une méthode et des outils communs aient été élaborés pour faciliter l’analyse des remontées d’information et leur mise en forme.

Si les efforts doivent être encore poursuivis pour assurer une plus grande homogénéité des données collectées, la DGCS prévoit en outre l’élaboration d’un « document de politique transversale et d’indicateurs relatifs aux droits de l’enfant » dont le HCFEA souhaite qu’il intègre des indicateurs incluant le point de vue des enfants eux-mêmes. L’avis se félicite par ailleurs de plusieurs initiatives conduites en 2017 (droit à la participation associative et droit de publication des mineurs introduits par la loi égalité et citoyenneté de janvier 2017 ; lancement du 1er plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019, en mars 2017 ; publication du « texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant en mars 2017 …) et formule plusieurs souhaits concernant la promotion de la CIDE, en particulier auprès des publics jeunes et des nouveaux parents. Il recommande par ailleurs le développement du recueil de données spécifiques permettant de suivre et d’évaluer les politiques publiques en direction de l’enfance et l’obligation de mener des études d’impact sur l’enfance et les droits de l’enfant lors de l’élaboration d’une loi.

On ne peut que se réjouir avec le Haut conseil de ces bonnes intentions mais attention à ne pas tomber dans le tropisme français de la mobilisation des acteurs dans la production de rapports, recommandations, normes et autres indicateurs, au détriment du pragmatisme, et de l’action. Il y a déjà tant à faire sur le terrain, en commençant par le décloisonnement entre les organisations et les politiques publiques.

En savoir plus : www.hcfea.fr