MNA

MNA : un débat sans fin ?

Depuis qu’une présence croissante de mineurs non accompagnés a été constatée sur le territoire à partir des années 90, le débat est récurrent : doit-on les considérer avant tout comme des mineurs dont la prise en charge revient aux départements au titre de la protection de l’enfance ou bien comme des étrangers dont la prise en charge doit être assurée par L’État au titre de la politique d’immigration ?

Estimés à près de 6000 en 2008, l’ADF estime à 25 000 le nombre de jeunes accueillis en 2017. Les départements sont en première ligne même si L’État a, au fil des années, accepté de contribuer pour partie à certaines dépenses. Au cours de l’année écoulée, le nombre de placement ASE aurait augmenté de 85%. En plus de ces jeunes accueillis en attendant leur évaluation de minorité, 15 000 MNA bénéficiaient de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en 2017 et étaient donc placés par les conseils départementaux. Une augmentation de 85% en un an, a souligné la ministre. On constate donc une embolie des dispositifs et des structures d’accueil, ainsi que de la justice des mineurs..

Un nouveau rapport, corédigé par trois inspections générales (affaires sociales, administration et justice) et l’ADF, a été remis au Premier ministre le 15 février dernier. Celui-ci propose deux scénarios pour tenter de faire face à une situation qui se dégrade tandis que les coûts explosent.

Le premier consiste à renforcer significativement la contribution de L’État sur les premières phases de mise à l’abri et d’évaluation sans rien modifier à la répartition des compétences entre celui-ci et les départements. Le second propose au contraire le transfert à l’État de la compétence de l’accueil d’urgence et de l’évaluation, hypothèse qui supposerait que soient créées les structures d’accueil et recrutés les personnels ad hoc. Ces deux scénarios ne font que remettre en forme le même clivage entre « départementalises » et « étatistes ». Au-delà, le rapport liste d’intéressantes propositions visant à assurer une plus grande cohérence de cette politique au plan national, comme la modélisation de l’évaluation, afin d’éviter, par exemple, que les taux de reconnaissance de la qualité de mineur ne varient de 9 à 100% selon les départements incitant les jeunes concernés à multiplier les demandes d’évaluation. Il formule également d’autres recommandations en vue d’accroître l’offre d’hébergement, le cas échéant par un recours aux familles d’accueil ou aux particuliers volontaires, d’étendre le délai maximal d’évaluation ouvrant droit à remboursement par L’État de 5 jours actuellement à 25 jours, ou encore de créer des circuits distincts pour les jeunes « manifestement mineurs » et ceux « manifestement majeurs ».

En attendant la suite le BPE propose à ses lecteurs dans sa rubrique Décryptage des exemples d’initiatives de terrain prometteuses pour faire un pas de côté constructif dans l’appréhension de ce défi.