À l’occasion de la journée internationale des droits des enfants, le 20 novembre, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a publié une note d’actualité dans laquelle sont présentés une estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une prestation ou une mesure de protection de l’enfance et les principaux indicateurs nationaux arrêtés au 31 décembre 2015.

Ainsi à cette date le nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une prestation ou une mesure de protection de l’enfance serait de 295 357 sur la France entière, soit 20,1‰ des moins de 18 ans. Ce nombre a augmenté de 1,7% par rapport à 2014.

Concernant la répartition des mesures pour les mineurs, l’ONPE estime que les prestations/mesures de milieu ouvert représentent 52,2% de l’ensemble des prestations/mesures mineurs contre 47,8% pour les mesures de placement, soit respectivement 158 831 mesures de milieu ouvert et 145 559 mesures de placement (contre respectivement 157 347 mesures de milieu ouvert et 143 440 de placement en 2014).

En ce qui concerne les jeunes majeurs, le taux de mesures de milieu ouvert est de 1,3‰ et celui des mesures de placement de 7,9‰.

Concernant la répartition entre mesures judiciaires et mesures administratives, on note, pour les mineurs en 2015, que 89,3% des mesures de placement émanent de décisions judiciaires (et donc 10,7% de décisions administratives), une part en légère progression par rapport à 2014. Tandis que pour les mesures de milieu ouvert le taux de décisions judiciaires est de 69,6% (et donc 30,4% de décisions administratives), un taux en léger recul par rapport à 2014.

En ce qui concerne les jeunes majeurs, la part des mesures judiciaires dans l’ensemble des mesures est à l’inverse infime : 2% pour les mesures de milieu ouvert et 0,1% pour les mesures de placement.

La note d’actualité est disponible en téléchargement en page d’accueil du site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr, ou dans l’onglet nos publications.