MNA

MNA : Deux importants rapports pour avancer

Le nombre de MNA accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance est passé de 4 000 en 2012 à 14 000 en 2017, confiés aux services de l’ASE par décisions judiciaires. Selon les estimations de l’Assemblée des Départements de France, fin 2017, 25 000 jeunes se déclarant mineurs ont été accueillis au total.

 Mi-janvier c’est l’Odas qui rendait public une étude sur les modes d’accompagnement spécifique des mineurs non accompagnés pour donner aux acteurs locaux des exemples d’initiatives inspirantes sur le sujet.

Car, comme le rappelle l’Odas, le recueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) sont devenus ces toutes dernières années des sujets centraux pour les départements qui pointent la nécessité de s’adapter face à l’ampleur du phénomène. D’abord, l’augmentation des demandes d’évaluation et de mise à l’abri tend à saturer les dispositifs départementaux et s’avère très coûteuse. Ensuite, une fois la minorité et l’isolement des jeunes avérés, les conseils départementaux doivent faire face à des situations qu’ils connaissent mal car les « profils » de ces mineurs diffèrent de ceux des autres enfants accueillis en protection de l’enfance.

C’est pourquoi, afin de répondre au mieux aux besoins des MNA, dont ils ont la charge au titre de leur compétence de protection de l’enfance, les départements se doivent d’être inventifs, explique l’Odas. Plusieurs d’entre eux ont ainsi mis en place de nouvelles formes d’hébergement, une formation et un accompagnement adapté, et, de façon expérimentale, le recours à des bénévoles pour prendre en charge ce public.

Des solutions que l’Odas a expertisées, en menant une enquête auprès de l’ensemble des départements métropolitains, afin de recenser les modes d’accueil proposant un accompagnement spécifique et adapté. Et les résultats de cette étude montrent que des réponses nouvelles et prometteuses naissent de cette difficile mission, et ce malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

“Les modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés: Face à l’urgence, des départements innovent” : étude à retrouver sur www.odas.net et bientôt dans le magazine papier du bulletin de la Protection de l’Enfance (www.lebpe.fr)

Sujet brûlant si l’en est, la Cnape vient également de rendre public un rapport sur l’accompagnement des MNA dans lequel elle fait toute une série de recommandations.

Parmi elles : une réflexion nationale et européenne pour une approche globale des MNA ; la suppression des seuils d’âge au sein même de la majorité ; le financement des réponses de prise en charge à hauteur des besoins ; une homogénéisation des pratiques des services de l’État, de la justice et des départements pour une équité de traitement des MNA
; une gouvernance locale partagée dans les territoires et la création d’un comité

de pilotage et de coordination avec les acteurs ; un projet d’accompagnement individualisé & global pour chaque MNA ; la reconnaissance du droit à garder un lien avec la famille qui ne remet pas en cause le statut de MNA, ni le droit de séjour ;le retour comme une réponse possible ; L’amélioration de la sortie du dispositif de protection de l’enfance à la fin de la prise en charge ; l’application du droit à l’information et à la représentation pour l’ensemble des MNA ; la création de plateau technique mixte sur l’ensemble du territoire ; un développement des compétences des professionnels chargés de l’accompagnement ; une valorisation des situations de réussite des MNA.

Rapport “Accompagner et accueillir les mineurs non accompagnés au regard de leurs besoins” : www.cnape.fr