Défenseur des droits : La prise en compte de la parole de l’enfant : une meilleure protection pour l’enfant

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, célébrée chaque 20 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon et son adjoint, le nouveau Défenseur des enfants, Eric Delemar ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant en France.

Intitulé « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte », il porte sur le droit consacré à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.

Les enfants consultés par le Défenseur des droits, en 2019 lors de la consultation nationale « J’ai des droits, entends-moi ! » témoignaient, pour la plupart, n’avoir aucune connaissance de leurs droits et n’avoir jamais eu l’occasion d’exprimer leurs opinions sur des questions qui ont pourtant une incidence directe sur leur vie.

Pourtant, ce droit s’applique à tous les enfants dans leurs lieux de vie ou dans les services qui leurs sont proposés et dans toutes les circonstances : dans leur famille, dans le cadre d’une décision de justice, d’un parcours de soins, à l’école ou encore dans la vie de la cité.  La parole de l’enfant doit être prise en compte de manière individuelle afin de recueillir son opinion dans les procédures qui le concernent, mais aussi de manière collective. C’est ainsi que l’enfant ou l’adolescent prendra conscience qu’il est sujet de droits mais également acteur de sa vie, et que la société se doit de respecter et de rendre effectifs ses droits.

L’absence de prise en compte de la parole des enfants, en particulier des plus vulnérables, induit une réponse inadaptée ou tardive, et risque d’accroitre son mal-être et son sentiment de ne pas être écouté, cru ou soutenu.

Au manque d’information et de sensibilisation de la société et des professionnels œuvrant dans le champ de l’enfance et de la jeunesse s’ajoute un manque de considération à l’égard de l’enfant et de ses opinions. L’enfant est souvent vu comme un être vulnérable, un individu en devenir, incapable d’user de sa raison pour se forger ses propres opinions et qui ne dispose pas d’assez de connaissances pour intervenir dans les décisions qui le concernent. Pourtant les neurosciences et les recherches en psychologie ont démontré comment l’enfant peut participer d’une façon efficace et utile, aussi bien pour lui que pour la société.

Le présent rapport, qui vise à examiner les conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement, présente 17 recommandations. La Défenseure des droits recommande notamment que :

–  les établissements scolaires veillent à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et pris en considération dans les souhaits qu’ils expriment ;

–  soit organisée une consultation des enfants en amont des projets et propositions de loi ayant une incidence directe sur leur vie quotidienne ;

–  l’audition de l’enfant, qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant directement soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement ;

– les structures accueillant ou prenant en charge les enfants se dotent d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de leur parole;

– les professionnels intervenant auprès des enfants bénéficient d’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, l’écoute active et les stades de développement de l’enfant.

En savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr