Un état des lieux des politiques départementales en direction des 16-21 ans

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L’accompagnement délivré aux jeunes confiés à l’ASE à l’approche de la majorité et dans les années qui suivent est un sujet fondamental car il touche à la finalité même de la politique de protection de l’enfance : jusqu’où les emmène-t-on pour que le soutien apporté ait tout son sens ? Les attentes des jeunes concernés, comme des professionnels, sont fortes pour un accompagnement renforcé, plus massif et plus homogène des jeunes majeurs. Si les freins notamment financiers offrent peu de perspectives en la matière, encore faut-il connaître la réalité de la situation. Une étude confiée par la DGCS au cabinet Asdo en 2019 sur les modalités d’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans pris en charge par l’ASE vient apporter d’utiles éclairages quantitatifs et qualitatifs. Extraits non exhaustifs.

36% de jeunes majeurs en APJM mais de très forts écarts entre les départements…

Pour les auteurs de l’étude, les APJM (Mesures d’Accueil provisoire de Jeune majeur permettant la poursuite de l’hébergement et de l’accompagnement des jeunes ayant atteint 18 ans) constituent “l’indicateur le plus fiable et le plus homogène pour rendre compte des politiques départementales” car “le contenu des APJM diffère en effet moins d’un département à l’autre que d’autres mesures (AEDJM, autres…), et est collecté annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale de la DREES”. Avec cet indicateur on approche, selon l’étude, un taux de prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’ASE, c’est-à-dire la part de jeunes continuant à être accompagnés et hébergés par l’ASE après leur majorité (rapportée au potentiel de jeunes, de 18 à 21 ans, qui pourraient l’être), à environ 36%.

“Mais cette moyenne nationale masque en réalité des disparités territoriales très importantes. Le taux varie en effet de 1% à 74%, si l’on prend les taux des deux territoires présentant les valeurs “extrêmes”. La moitié des départements (51%) ont un taux de prise en charge des jeunes de 18 à 21 ans compris entre 21 et 39%, et un peu plus d’un quart (27%) ont un taux situé entre 40 et 59%. Si l’on s’intéresse en revanche uniquement aux jeunes de 18 ans, le taux de couverture en APJM est nettement plus élevé : il peut être estimé à 57% environ en 2018, là encore avec des différences suivant les territoires (…)”.

Un taux d’accueil en APJM en forte baisse depuis 5 ans

L’étude pointe également que ce taux de prise en charge en APJM des 18-21 ans “a significativement diminué, malgré la légère hausse, en volume, du nombre d’APJM accordés”. Ainsi, entre 2012 et 2018, le volume d’APJM a augmenté de 2%, mais sur la même période, le taux de prise en charge a diminué de façon importante (-11 points entre 2013 et 2018). Autrement dit, il y a de moins de moins en moins d’APJM proportionnellement au nombre de jeunes susceptibles d’en bénéficier. Dans les trois quarts (73%) des départements, le taux de prise en charge en APJM des 18-21 ans a diminué depuis 5 ans.

En ce qui concerne les aspects qualitatifs de l’étude concernant les politiques de préparation à l’autonomie et d’accompagnement des jeunes majeurs, l’étude de l’Asdo souligne que si elles se déclinent différemment, elles se traduisent par une tendance commune : “une sélectivité croissante dans l’attribution des APJM, qui deviennent « l’exception » alors qu’ils faisaient figure, il y a quelques années encore, de « règle »”. L’enquête montre par ailleurs “assez nettement que la préparation à l’autonomie (à partir de 16 ans) n’est encore que partiellement mise en œuvre. Seuls un tiers des départements déclarent avoir mis en place une organisation dédiée ou des ressources humaines spécifiques pour travailler au mieux cet objectif d’accompagnement vers l’autonomie (chargé de mission dédié à cette question au niveau central, mise en place de professionnels ressources dans les unités territoriales…)”.

Enfin, l’étude montre “que le développement et la formalisation de partenariats pour faciliter l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes restent à ce jour encore timides. Seul 1 département sur 10 a signé, comme le prévoit la loi de 2016, un protocole de coordination pour l’accompagnement à l’accès l’autonomie des jeunes de l’ASE avec ses partenaires. Si 31% des départements déclarent au moment de l’enquête qu’un tel protocole est en projet sur leur territoire, plus de moitié des répondants (58%) déclarent ne pas avoir prévu à ce jour d’en mettre en place. Qualitativement, certains acteurs rencontrés expliquent que cela n’apparait pas comme une priorité au regard des autres chantiers prévus par la loi de 2016, ou encore, qu’ils n’y voient pas de réelle plus-value pour la dynamique partenariale”.

* Etude réalisée par Christian Laubressac, Lou Titli, Marie Launet et Claire Verdier (Asdo études) à la demande de la DGCS, rendue publique en octobre 2020.

En savoir plus : www.asdo-etudes.fr

Synthèse de l’étude disponible notamment sur www.cnape.fr